Pétition Nationale : Halte à la Fusion Forcée de Nos Communes !

http://fourqueux-citoyen.fr

Le combat continue contre les dispositions qui permettent à des élus de considérer que la commune qui leur a été confiée leur appartient et qu’en fonction de leurs petits arrangements politiques et intérêts personnels ils peuvent en disposer sans tenir compte de l’avis des citoyennes et citoyens de celle-ci.

Signez notre pétition nationale et citoyenne « Halte à la Fusion Forcée de Nos Communes » :

https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-fusion-forcee-de-nos-communes/
Notre commune de Fourqueux a disparu le 1er janvier dernier en étant absorbée par Saint-Germain-en-Laye.

Cette fusion réalisée en dépit de l’avis contraire, clairement et majoritairement exprimé, de ses habitants, une première fois lors de la « Grande Consultation Citoyenne » organisée par l’ancien Maire Daniel Level, puis par l’intermédiaire de la pétition lancée conjointement par Fourqueux-Citoyen et NEF est un abus d’autorité et un déni de démocratie.

Le référendum local nous a été refusé et cette « fusion » s’est faite exclusivement pour des besoins politiques, au détriment de la volonté de ses habitants. Malheureusement le recours que nous avons engagé contre cette décision, entachée de multiples anomalies et de défauts d’information flagrants, ne sera jugé qu’à un horizon encore lointain.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir connu cette destinée tragique pour notre commune. De nombreuses autres communes en France ont été dissoutes dans des communes nouvelles sans prendre en compte l’avis des habitants. De nombreux habitants de petites ou moyennes communes risquent, dans les années à venir, de subir le même sort. Nous considérons que les habitants de nos communes doivent être seuls décisionnaires de l’avenir de leur territoire, à charge pour les élus d’organiser débats et référendum pour la transparence de tout projet de commune nouvelle.

Nous ne pouvons pas accepter ces pratiques dignes du moyen-âge où les habitants sont considérés comme des serfs que l’on abandonne à un seigneur plus puissant et nous avons décidé de porter ce combat citoyen au niveau national. Nous voulons une véritable démocratie locale à l’heure où certains élus, nonobstant leur forfaiture, se clament les champions de la démocratie et de la concertation locale.

Nous avons donc rédigé, en liaison avec d’autres associations représentant les habitants de communes du territoire français qui ont subi le même sort, cette pétition pour que de telles pratiques ne se renouvellent pas. Nous demandons une modification de la loi actuelle et la possibilité de défaire ce qui a été organisé contre l’avis des populations.

Signez cette pétition citoyenne en vous connectant au site :


https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-fusion-forcee-de-nos-communes/

Diffusez largement cette pétition parmi vos amis, vos connaissances, par mail, sur Facebook…

Demandez leur d’en faire de même afin que cette pétition obtienne le soutien de tous les citoyens de notre beau pays.

Nous vous remercions de tout cœur pour votre participation

Bien cordialement et Citoyennement vôtre,

Bernard MONTEIL

Président de Fourqueux-Citoyen

Visualiser le document élaboré avec les associations partenaires de cette pétition :
Petition Réforme Institutionnelle
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FOURQUEUX : lecture du tract anonyme N°3

On n’est jamais si bien servi que par soi-même

Pour rappel : Tract anonyme émanant d’un « groupe d’habitants de Fourqueux » qui se prononce  pour la fusion et qui est censé conforter et soutenir nos élus dans leur mission. Qui finance cette communication ? Ce groupe est constitué en grande partie des adjoints qui ont été vus distribuer avec zèle à la nuit tombée, ces fameux tracts. De son côté, le Maire de Fourqueux feint la surprise de la découverte de ce tract dans sa boite aux lettres « Pas plus tard qu’hier j’ai reçu dans ma boîte aux lettres un tract d’un groupe qui se dit pour la fusion. Toute la population n’est pas contre. » (CdY 24/10/18). Abracadabrantesque …
Car Fourqueux isolé devra subir 15 à 20 % d’impôts supplémentaires :

Jusqu’à ces derniers jours, les élus de Fourqueux semblaient tous d’accord pour annoncer une hausse de 15 % de notre fiscalité, il semblerait que nous nous soyons pris 5 % de plus sans toujours aucune justification. Toutefois, nous attendons toujours l’estimation de la hausse de la fiscalité dans le cadre de la commune nouvelle (ainsi que le détail du lissage des tarifs : Restauration scolaire, quotient familial, etc …). On sait seulement que cette fiscalité sera nécessairement rehaussée après les élections municipales de 2020 mais n’avons aucune information concernant le taux qui sera retenu par le nouveau conseil municipal.Ce que l’on sait et qui a été dit par le Maire de St Germain en Laye c’est que la mise en place d’une commune nouvelle est avant tout un investissement.

Car Fourqueux isolé, continuera à subir la réduction des concours de l’Etat :

Comme toutes les communes de France….

Car Fourqueux isolé n’aura plus de réserves financières à partir de 2024 : 

Notre commune a un endettement inférieur à celui de l’Etang la Ville (Source ENEIS).  Les données communiquées par l’Adjoint aux finances de Fourqueux ne démontrent en aucun cas une commune en situation de faillite ou devant le devenir. Quant aux investissements à prévoir, ceux-ci seront financés en partie par le département et la région comme cela est déjà le cas à Fourqueux et dans d’autres communes.

Car Fourqueux isolé ne pourra pas respecter la loi SRU en matière de logements sociaux et risque à terme une pénalisation de 200 000 € par an alors que la Commune Nouvelle ne versera aucune pénalités SRU durant 3 ans et sera moins fortement (ou pas du tout) pénalisée par la suite :

Lors de la 2ème (et dernière) réunion « présentation commune nouvelle » de septembre, le 1er Adjoint nous a informé que les pénalités dues par Fourqueux en terme de déficit de logements sociaux étaient actuellement de 120 000 €/an. Sur le tableau (Etude ENEIS) « analyse des convergences sur les prélèvements de la loi SRU », on constate qu’il est indiqué que les pénalités s’élèveront « en restant isolé »à : 107 441 € pour 2019 et pour 2020, et 69 974 € pour 2021, soit une somme totale sur 3 ans de 284 856 €, qui dans le cadre de la commune nouvelle ne sera pas due par Fourqueux ! Rien à voir avec  200 000 €/an ? De deux choses l’une, soit les chiffres figurant sur l’étude ENEIS (en ligne sur les sites des Mairies) sont erronés, soit les chiffres avancés sur ce tract ne le sont que pour faire peur aux citoyens et s’apparentent à une forme de chantage et de manipulation. Ce qui est sûr, est que les logement sociaux devront dans tous les cas être construits sur le territoire de Fourqueux (que Fourqueux soit « isolé » ou en « commune nouvelle »). La commune nouvelle n’entraîne aucune exemption de construction mais seulement une dispense de pénalités durant 3 ans.

Car la commune nouvelle bénéficiera de 200 000 à 300 000 € de droits de mutation supplémentaires par an, en provenance des transactions immobilières sur Fourqueux :

« il faut avoir en tête que si Fourqueux fusionnait avec Saint-Germain, ce n’est plus Fourqueux qui toucherait les 500 000 € de droits de mutation (200 000 € actuels plus le complément de 300 000 €). Ce serait la « Commune Nouvelle » Saint-Germain-en-Laye qui obtiendrait cette somme versée au budget global de la Commune Nouvelle au même titre que les 3,7 M€ (source étude ENEIS mars 2018) que Saint-Germain touche déjà. Soit un montant global de 4,2 M €. (http://fourqueux-citoyen.fr) ». De plus, il s’agit encore  d’avoir conscience que les 300 000 € qui sont actuellement versés au département, servent à financer les participations du département aux investissements des communes.. 

Car la commune nouvelle se verra attribuer, par le département, une enveloppe d’investissement de 4 000 000 €, qui pourrait être affectée aux projets routiers partagés — rond-point du Lycée International — carrefour Berlioz, ainsi qu’à certains projets strictement fourqueusiens tels que la rénovation de l’église :

Alors là, c’est la « Française des jeux », le grand loto de la commune nouvelle, ou bien des arts divinatoires ! Qui peut prévoir que le département va attribuer une enveloppe d’investissement de 4 000 000 € pour la commune nouvelle, sous forme de « chèque en blanc » . Il serait nécessaire pour les rédacteurs de ce tract de se renseigner un tant soit peu sur les modalités d’attribution de ces enveloppes : 

Le contenu des dossiers
le dossier de demande doit comporter au minimum, pour un accord de principe :
– un imprimé de demande de subvention,
– une délibération du conseil municipal approuvant le projet, son plan de financement, l’inscription des crédits au budget en cours et demandant le soutien du Département,
– le coût détaillé du projet accompagné des devis estimatifs et descriptifs ou d’un avant-projet sommaire chiffré et détaillé ou d’un programme détaillé et chiffré,
– le plan de financement prévisionnel,
– une note explicative et descriptive de l’opération,
– plans (plan de masse, plan de situation, plans de bâtiment).
L’éligibilité des projets
Les projets doivent remplir les conditions d’éligibilité propres aux dispositifs correspondants.
Le calcul de la subvention
Sauf exception, les opérations sont subventionnées sur le coût hors taxe.
Le montant de la subvention potentielle départementale est calculé sur la base du taux de subvention applicable, soit au devis prévisionnel ou estimatif du maître d’oeuvre, soit à la dépense subventionnable lorsque le devis dépasse le plafond de travaux retenu.
Le montant minimum de subvention est celui prévu par le programme de référence.

Tout cela n’est toujours pas sérieux et démontre la faiblesse de ce projet ou personne n’est capable de mettre en avant un seul avantage tangible à se faire absorber par Saint Germain-en-Laye.

Nous ne nous permettrons pas d’émettre des hypothèses sur le nom des rédacteurs de ces tracts, toutefois nous savons qui les distribuent. Ces quelques élus qui bénévolement, pour aider ce groupe de « citoyens anonymes » créé pour les soutenir, déposent ces tracts dans nos boites aux lettres dès la nuit venue, ont, nous n’en doutons pas, pris connaissance de leur contenu et l’approuve. Que penser de ces élus incapables de défendre le projet pour lequel ils vont voter le 19 novembre prochain ?  Elus qui se cachent pour éviter de devoir s’expliquer devant la population et dont la communication est inexistante.

Nous laisserons à nos lecteurs le soin d’en tirer leur propre conclusion. Nous leur rappellerons juste que s’il ne l’ont encore fait, ils peuvent signer la pétition en ligne.

« NON A LA DISPARITION DE FOURQUEUX ». 

 

 

 

 

« Non à la disparition de Fourqueux » : RASSEMBLEMENT et PÉTITION

VENEZ NOMBREUX EXPRIMER VOTRE

OPPOSITION, CE SAMEDI 10 NOVEMBRE A

12 H

FACE A LA MAIRIE DE FOURQUEUX

EN

JAUNE 

ET

BLEU

CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT POUR DÉCOUVRIR LA VIDÉO :

Fulcosa Studio vous présente son 1er clip vidéo !

DÉJÀ PLUS DE 1 800 SIGNATURES INTERNET…

PLUS DE 200 SIGNATURES PAPIER …..

POUR CE FAIRE, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT :

« NON A LA DISPARITION DE FOURQUEUX ». 

OU CONTACTER L’ADRESSE MAIL SUIVANTE : contact@fourqueux-citoyen.fr

 

 

FOURQUEUX : PETITION

POUR CE FAIRE, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT :

 « NON A LA DISPARITION DE FOURQUEUX ». 

La consultation citoyenne du 30 septembre a montré que près de 70% des Fourqueusiens qui se sont exprimés sont défavorables au projet de fusion. Malgré cela, M. le Maire persiste dans sa volonté de remettre les clés de notre village à Saint-Germain-en-Laye dès le 1er janvier 2019 !

Afin d’éclairer sans aucune équivoque les conseillers municipaux appelés à prendre la décision finale à la mi-novembre, nous invitons chacun d’entre vous à faire entendre vigoureusement son opposition à ce projet en signant la pétition « « NON A LA DISPARITION DE FOURQUEUX ». 

Nous avons un mois pour montrer à nos élus notre détermination à sauvegarder notre village, son identité et son pouvoir de décision.
Habitants de Fourqueux, résidents, propriétaires, commerçants, professionnels, agents municipaux, l’avenir de notre village est entre vos mains !
FOURQUEUSIENS, faites entendre votre voix en signant la pétition ! 
Attention ! A la fin de la procédure de signature, la plateforme change.org sollicite un don de 2€ pour accroître la notoriété de la pétition. Bien entendu, les initiateurs de notre pétition ne sont pas à l’origine de cette demande de participation financière, qui est générée automatiquement et qui ne peut être désactivée. Ne répondez pas à cette sollicitation. Votre signature suffit ainsi que votre partage  avec vos amis et voisins fourqueusiens.

PETITIONS POUR UNE DEMANDE DE REFERENDUM LOCAL

MAREIL-MARLY

Mareilloises et Mareillois, nous devons décider de l’avenir de notre commune

https://www.change.org/p/mareil-autrement-d%C3%A9cidons-de-l-avenir-de-la-commune-de-mareil-marly-78-r%C3%A9f%C3%A9rendum-fusion-de-communes

L’ETANG LA VILLE

Décidons de l’avenir de notre commune, l’Etang La Ville !

https://www.change.org/p/d%C3%A9cidons-de-l-avenir-de-notre-commune-l-etang-la-ville

ST GERMAIN EN LAYE

Pour un référendum local sur la création d’une commune nouvelle avec Saint-Germain-en-Laye

https://www.change.org/p/pour-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-local-sur-la-cr%C3%A9ation-d-une-commune-nouvelle-avec-saint-germain-en-laye