Résultat Elections Européennes

Résultat par bureau de vote de la commune nouvelle (St Germain en Laye et Fourqueux)

Résultat par bureau de vote de la commune de Mareil-Marly

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Une histoire de gland ….

8juin
Lors de la cérémonie d’hommage du 8 mai 2019 qui s’est déroulée à St Germain en Laye, il a été constaté que D. Level maire délégué arborait une écharpe tricolore à gland d’or en  infraction au Code général des collectivités territoriales (article D2122-4). 〈1et2〉
En effet, D.Level, devenu par sa volonté maire délégué a perdu le droit de porter une écharpe à gland d’or, il devrait dorénavant et conformément à la loi, arborer une écharpe à gland d’argent comme les adjoints. Il n’est donc pas acceptable que cet élu s’affiche ostensiblement revêtu des attributs d’un mandat auquel il a renoncé.
Il convient de rappeler a cet élu qui semble ignorer la loi, que le fait de porter un insigne réservé à une autorité publique sans en avoir la qualité lors d’une manifestation publique, est sanctionné par le code pénal (article 433-14)〈3〉 qui prévoit, en pareilles circonstances, des peines principales d’emprisonnement et d’amende de 15.000 euros. Par ailleurs, des peines complémentaires d’interdiction des droits civiques, civils et de famille, d’interdiction pour cinq ans au plus d’exercer une fonction publique, etc…. peuvent être prononcés.
Cela est particulièrement mal venu au moment où beaucoup de nos concitoyens dénoncent l’entre-soi de la classe politique qui met à mal les fondements de la démocratie qu’il a lui-même foulé au pied.
D. Level qui s’est volontairement rétrogradé au rang d’adjoint doit se faire une raison, rendre son écharpe à gland d’or et arborer l’écharpe à gland d’argent (réservée aux adjoints au maire), car il est devenu un sous-maire comme le précise V. Berbarain* .
* Vanik Berberian (@defibrilators), maire de Gargilesse-Dampierre et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a tweeté à ce sujet le 11/04/19 :
Le «débat» sur port écharpe maire gland d’or ou argent pour maires délégués des #communes nouvelles est insignifiant bien que révélateur. Les maires délégués ne sont plus maires, ils sont sous-maires, à l’instar d’un sous-préfet vs préfet. Il est temps d’assumer choix com. nouv !
Monsieur le maire délégué, respectez la loi et assumez vos choix !
FMPPA

〈1〉-Article D2122-4

Modifié par Décret n°2000-1250 du 18 décembre 2000 – art. 1
Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

〈2〉-Modalités de port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux

15e législature

Question écrite n° 08017 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6110

  1. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux. Conformément à l’article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. En vertu de l’article L. 2113-11 du CGCT, la création au sein d’une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles l’institution d’un maire délégué. Il est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les mêmes conditions que celles du maire de la commune nouvelle. Il remplit dans la commune déléguée les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l’exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire des délégations. Enfin, il exerce également les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend modifier l’article D. 2122-4 du CGCT afin d’autoriser le port de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or par les maires délégués.
Transmise au Ministère de l’intérieur
Réponse du Ministère de l’intérieur
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 854
Conformément à l’article L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire d’une ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit, par dérogation, maire délégué jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal. Dans une commune déléguée, le maire délégué remplit les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire en application de l’article L. 2113-13 du CGCT. L’article précité dispose que le maire délégué exerce également les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle. Toutefois, seule la commune nouvelle dispose du statut de collectivité territoriale, ce qui signifie que le maire délégué n’est pas un maire de plein exercice. En conséquence, il n’est pas prévu de modifier l’article D. 2122-4 du CGCT : les maires délégués peuvent porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent exclusivement en leur qualité d’adjoint au maire de la commune nouvelle. Le port de cette dernière, en vertu des dispositions de l’article précité, ne saurait dès lors trouver sa justification que dans l’exercice par le maire délégué de fonctions d’officier d’état civil ou d’officier de police judiciaire et lorsqu’il remplace ou représente le maire au sens des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du CGCT.

〈3〉-Article 433-14

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;
2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;
3° D’utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

************************************************************************

Information sur l’ordre des couleurs :

L’ordre des couleurs doit, selon un décret du 18 décembre 2000, faire figurer le bleu près du col pour les élus territoriaux, par différenciation avec l’écharpe des députés et sénateurs (élus nationaux) dont le rouge flirte avec le cou. Cette modification réglementaire permet de distinguer visuellement un édile ou un conseiller d’un parlementaire. En cas de cumul de mandats, c’est l’étendard vestimentaire de la fonction nationale qui prévaut. Chaque maire a également le droit de porter son écharpe en ceinture, avec le bleu en haut.
Pour ce qui est des écharpes pour les conseillers généraux il n’y a pas de règle, puisque de fait, ce port n’a aucun caractère officiel ni réglementé.

Renaissance de la CASGBS

C’est en cette période de Pâques que nos élus ont décidé de ressusciter la CASGBS.

Ces mêmes élus qui l’avaient tant décriée car imposée par l’Etat (ce qui était inacceptable pour eux) et à qui la Justice avait finalement donné raison, ont en définitive changé d’avis !

Ils ont tout de même apporté quelques modifications comme le nombre de communes la constituant. En effet, l’annexion de la commune de Fourqueux par St Germain en Laye (imposée aux habitants) et par conséquent la création de la commune nouvelle, permet de se conformer à la décision de justice par une modification symbolique du périmètre de l’agglomération, soit 19 au lieu de 20 communes.

 « La communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, mais la procédure de constitution de l’intercommunalité est contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 20 avril 2018 l’arrêté préfectoral fixant le périmètre de l’intercommunalité, ce qui, sauf si ce jugement fait l’objet d’un appel, amènerait à l’éclatement de la CASGBS et le retour aux anciennes intercommunalités. Compte tenu du bilan de son année de fonctionnement, de nombreux maires de la communauté font part de leur inquiétude sur les conséquences de cette annulation, bien qu’ils aient contesté le caractère autoritaire de la fusion de 2016 : Pierre Fond, président de la CASGBS estime aujourd’hui qu’il faut la conserver en l’état. « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers, reprend-il. Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. L’État nous avait imposé un schéma, à lui de nous proposer une nouvelle solution. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel ».
D’autres, s’en félicitent, tel Jean-François Bel, maire LR de Montesson qui estime que cette annulation est « l’occasion de réfléchir à ce que doit vraiment être l’intercommunalité ». »
Le 1er janvier 2019, Fourqueux est absorbé par Saint-Germain-en-Laye, qui devient une commune nouvelle, réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de la CASGBS à 19.
Source : fr.wikipedia.org

Visiblement, Mr Bel, Maire de Montesson n’a pas été entendu.

Face book : Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain 23 avril, 22:09 ·
 [CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
« Ce soir a eu lieu le conseil communautaire de notre agglomération Saint-Germain Boucles de Seine visant à sa re-création et de facto à l’élection de son président.
J’ai présenté la candidature de Pierre Fond, maire de Sartrouville et président sortant. J’ai également rappelé que le destin que nous partageons depuis le 1er janvier 2016 a été parfois tumultueux. Aujourd’hui nous tournons la page.
Depuis 2016, Pierre Fond a présidé cette instance avec un sens de l’équilibre, de la modération et du compromis.
Ce tempérament nous est utile. Sous son impulsion, notre communauté d’agglomération a su avancer sur certains dossiers. La plus grande des réussites est la restructuration des réseaux de bus. Notre territoire a d’immenses atouts, et à l’heure où les territoires sont de plus en plus en concurrence, notre communauté doit être porteuse de projets au service de nos administrés.
Cette vision portée par Pierre Fond nous rassemble et doit se traduire désormais dans une action plus forte. »

Les usagers des réseaux de bus apprécieront certainement cette affirmation à sa juste valeur.

Une seule candidature à la Présidence, aucun discours, et une élection sans suspense.

Concernant l’élection des vice Présidents, une liste préétablie a été présentée et là encore, il n’y a eu aucune surprise.

Une étrangeté, toutefois qui nous interpelle, à savoir que nous constatons que nos élus sont soient ignorants de la loi (ce qui est dommage) soient au dessus de la loi. En effet, alors que l’article  L 5211-10 du CGCT précise :

« Le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt.
Toutefois, si l’application de la règle définie à l’alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.
L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s’il s’agit d’une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-12 sont applicables. »

 

Cette assemblée a élu 16 vice présidents (au lieu de 15), dont le Maire délégué de Fourqueux, D. Level. Probablement pour le remercier de son action « courageuse » qui a contribué à la reconstruction de la CASGBS. De plus, cela résulte dans la nomination de 2 vice Présidents pour une seule commune (commune nouvelle de St Germain en Laye) et à ne pas respecter la représentation des communes en fonction du nombre d’habitants.

Le bureau communautaire sera donc constitué ainsi : 1 Président, 16 vice Présidents et 3 Conseillers communautaires délégués contre 15 vice Présidents et 4 Conseillers délégués initialement.

Les vice Présidents et les Conseillers communautaires délégués perçoivent le même niveau d’indemnité (c’était le cas en 2016), les taux seront votés prochainement.

On notera, également, le caractère très masculin de ce bureau où seules 2 femmes siégeront ……

 

FMPPA

 

http://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglo/le-bureau-communautaire/

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Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire est composé du Président de la CASGBS, des 15 vice-Présidents et 4 conseillers communautaires délégués. Il a pour rôle essentiel de définir la politique de la Communauté d’Agglomération.

Les membres du Bureau

Daniel LEVEL
Maire de Fourqueux
15ème Vice-Président en charge de la mise en place de la GEMAPI
Jean-François BEL
Maire de Montesson
16ème Vice-Président en charge du suivi du SCoT

Les élus de la majorité de l’ex commune de Fourqueux toujours au top

CDY 13 mars 2019 PLU ST GERMAIN

C’est sans faillir que les élus de la majorité (ex commune de Fourqueux devenue « déléguée ») ont voté le PLU de la commune de St Germain en Laye.

Bien qu’ils n’aient pas participé aux travaux concernant son élaboration débutés en 2017 et finalisés après l’enquête publique qui a pris fin 17/11/18. (A. Pericard précisant lui-même que le texte a été débattu à 95 % au mois du juin 18), les élus de Fourqueux ont voté pour le PLU la main sur la couture du pantalon sans état d’âme.

D. Level s’est fendu d’une brève intervention précisant que son équipe avait été associée à la construction du PLU en tant que  « Personne publique associée » affirmation pour le moins étrange, la commune de Fourqueux ne figurant pas comme telle dans l’enquête publique d’où elle est du reste totalement absente à quelque titre que ce soit

Le Maire délégué a conclu en précisant « Puisque à Fourqueux c’est l’année du sport, moi je préconise que nous jouions collectif. Moi, personnellement je vais voter ce PLU »

Le Groupe des élus de l’opposition NEF de Fourqueux, a quant lui eu l’honnêteté intellectuelle de s’abstenir sur ce dossier par respect pour les habitants de St Germain en Laye.

FMPPA

Liste de « Personnes publiques associées » au PLU de St Germain en Laye (Enquête publique)

-Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines
-DRAC IdF
-Ministère des Armées
-DDT Yvelines
-Ville du Mesnil le Roi
-Conseil Départemental des Yvelines
-Conseil Régional IdF
-CDPENAF Yvelines
-MRac IdF

Le nom de la commune de Fourqueux passé aux oubliettes

Surprise pour les dirigeants d’entreprise et responsables des associations de Fourqueux de constater que leur adresse a été modifiée. Par Qui ?

Ce qui est encore plus étrange c’est que malgré les « promesses »  faites et assénées par les élus, le nom de de la commune de FOURQUEUX a complètement disparu (soit moins de 3 mois après la fusion effective).

Nous ne sommes plus à une duperie près !

FMPPA

Quelques exemples :

Source : http://www.creditsafe.fr

Enseigne :                  AU FULCOSA

Adresse postale :       2 RUE DU MARECHAL FOCH
78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Enseigne :                  RESTAURANT DU GOLF DE FOURQUEUX

Adresse postale :       8 RUE DE SAINT NOM
78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Enseigne :                  PHARMACIE GUERLET

Adresse postale :       3 PL DE LA GRILLE

78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Enseigne :                  SOC DES FORGES DE FOURQUEUX

Adresse postale :       4 RUE DU PINCE LOUP
78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Enseigne :                  SARL CHIC PIZZA

Adresse postale :       12 RUE DU MARECHAL FOCH
78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Enseigne :                  FRANCELOT S.A.S

Adresse postale :       BUSINESS PARK
1 RUE ALFRED DE VIGNY
78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

Source : http://www.societe.com

DÉNOMINATION FOURQUEUX PATRIMOINE
ADRESSE 39 RUE DE SAINT NOM 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE
DÉNOMINATION FOURQUEUX RELAIS EMPLOI SOLIDARITE
ADRESSE RUE DU MARECHAL FOCH 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE
DÉNOMINATION MUSICA FULCOSA
ADRESSE 7 RUE DE NEAUPHLE 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE

 

Intervention du Maire de la Commune nouvelle sur LCI le 14/03/19

Le Maire de la CN, s’exprime au sujet du Grand Débat National qu’il vante en toutes circonstances, mais occulte qu’il s’est abstenu d’organiser un grand débat local, ne serait ce qu’un seul, sur le projet d’absorption de Fourqueux par sa commune.

Il affirme que « Ce Grand Débat a libéré la parole et a évité l’obstacle du défouloir. Il a permis à l’intelligence collective de s’exprimer. »

Force est de constater que le Maire de la CN et son acolyte de Fourqueux n’ont pas défendu une idée de société démocratique mais n’ont fait qu’appliquer coûte que coûte un projet décidé en vase clos, tout en sachant pertinemment que celui-ci n’emportait pas l’adhésion des citoyens qui de fait ont été réduits au silence.

L’absence de respect des principes démocratiques que nous venons de vivre ne peut provoquer finalement qu’une forme de sidération et de consternation à l’écoute de telles déclarations.

Le Maire de la CN, par ses déclarations dans les médias, considère-il que les électeurs St Germanois et plus particulièrement ceux de Fourqueux ne disposent pas de l’intelligence collective nécessaire pour décider de leur avenir et que la parole de ceux qui se sont exprimés n’a été à ses yeux qu’un défouloir sans intérêt, raison pour laquelle il a foulé du pied leur avis ?

Ce nouveau Maire qui n’a pas été élu par les Foulqueusiens puisque ne figurant sur aucune des listes qui ont été proposées en 2014, a décidé d’effacer l’identité Foulqueusienne en la faisant devenir St Germanoise contre la volonté des habitants sans qu’ils en comprennent les raisons car sans véritable projet de territoire.

Enfin, quelle haute estime a-t-il de ses administrés (Foulqueusiens et Saint Germanois) pour tant les mépriser par de tels propos dans les médias ! En fait, le Maire de la CN, est un démocrate uniquement  sur les plateaux TV et avec ceux qui partagent son avis ou qui n’ont pas l’audace de s’opposer à ses décisions.

Cela est sans compter sur la mémoire collective (à défaut d’intelligence collective) dont dispose les citoyens, et qui, elle, ne s’effacera pas.

CN : Commune nouvelle

FMPPA

Commune nouvelle / Mareil Marly : La vengeance de la cour de récré….

CDY 13 mars 2019 

Excellent article de Philippe Roudeillat qui analyse parfaitement la situation.

Le Maire de la CN*confirme ne pas être un dévot de la démocratie malgré ses abondantes déclarations sur ce sujet.

Le Maire de la CN* et son « délégué » qui ont refusé d’écouter et de respecter les Foulqueusiens alors qu’ils étaient majoritaires pour dire « non » à l’absorption de leur village.

Ce sont, les Mareillois eux-mêmes, démocratiquement, qui ont décidé de sortir de ce projet de fusion ubuesque. Les propos du Maire de la CN* sont ceux du père « Fouettard », puisqu’il s’agit à ses yeux de punir les habitants et leurs élus pour leur choix démocratique.

Ce Maire a t-il décidé de mener la guerre contre tous ceux qui lui tiennent tête et contre les élus qui ont fait le choix de respecter leur citoyens ?

Les déclarations du Maire de la CN* correspondent à une « dérive punitive » sur laquelle il conviendra d’être vigilant.

FMPPA
« A l’évidence, le risque d’une décompensation despotique apparaît beaucoup plus élevé pour qui dispose des pleins pouvoirs, d’une majorité pléthorique et d’une parenthèse de deux ans sans être passé devant les électeurs. »  A. Courtage

*CN : Commune nouvelle

Commune nouvelle : Budget 2019

La commune nouvelle : une ambition forte

La naissance de la commune nouvelle permettra de renforcer les interconnexions entre les deux territoires pour être simplement plus efficace au service de l’ensemble des concitoyens en mettant en commun les charges de fonctionnement et les projets d’investissement autour de trois axes :

  • Une entité plus forte pour défendre les intérêts des populations, des territoires et du cadre de vie,
  • Réaliser des économies par la mutualisation des moyens de fonctionnement et d’investissement afin de dégager des marges financières sans augmentation de la fiscalité,
  • Adapter les services publics et l’organisation administrative à un bassin de vie évolutif, en donnant une priorité à une proximité respectueuse de l’identité des territoires

La chute des dotations allouées au secteur public local depuis 2014 pose un défi historique aux élus locaux, pour autant les communes doivent poursuivre leur mission auprès des administrés toujours plus exigeants et ce dans un contexte budgétaire très incertain.

En 2019 

Les dépenses de fonctionnement seront à nouveau présentées en baisse et ce pour la 4ème année consécutive.

Le budget alloué à l’investissement sera de l’ordre de 25,5 millions d’euros.

budget de la commune nouvelle 2019

A retenir

En termes de fonctionnement, cette fusion permet :

  • le maintien auquel j’ajoute une bonification de 5 % de la Dotation Globale de Fonctionnement (sur 3 ans) et Dotation de Solidarité Rurale (sur 3 ans)
  • la perception des droits de mutation à titre onéreux sur l’ensemble du territoire

En termes d’investissement , la commune nouvelle pourra bénéficier du dispositif d’aide aux communes fusionnées.

  • 100 € par habitant soit  4,6 millions d’euros
  • 9,2 millions d’euros de travaux HT subventionnable à hauteur de  50 %
budget investissement commune nouvelle 2019

Les grandes orientations retenues pour 2019

  • La poursuite de la restructuration et l’extension des groupes scolaires en vue de l’arrivée de nouveaux Saint-germanois et notamment sur le quartier de la Lisière Pereire,
  • En 2019, les études pour le groupe scolaire Bonnenfant se poursuivront,
  • La mise en valeur de l’hypercentre et de plusieurs espaces publics,
  • Des travaux de développement durable,
  • La finalisation de l’éco-quartier de la Lisière Pereire, incluant notamment la finalisation du nouveau parking public couplé à un parc relais du STIF et la réalisation de la place Michel Péricard. La finalisation de l’ensemble du projet est prévue en 2020,
  • L’aménagement routier (rond point – piste cyclable…) d’accès de la zone de stationnement mixte complexe sportif / lycée international,
  • La finalisation de l’étude et lancement des travaux de l’extension cimetière à Fourqueux, 
  • L’aménagement du complexe sportif Claude Bocard : étude et début de travaux, 
  • La rénovation de l’église Sainte Croix et du presbytère, 
  • La rénovation du terrain de Hockey au stade Georges-Lefèvre,
  • La poursuite de la réhabilitation du réseau d’assainissement,
  • La gestion en budget annexe d’aménagement de l’opération quartier de l’hôpital,
  • La poursuite des études en vue de l’exploitation des granulats,
  • Les études et début des travaux du forage Albien,
  • La poursuite des études pour le projet de géothermie,
  • La finalisation du premier projet : carrés potagers et jardins familiaux
  • La poursuite de la mise en œuvre d’un plan sécurité,
  • L’étude de réaménagement de la Maison natale de Claude Debussy,
  • Le gros entretien des bâtiments et de la voirie
  • ……

Un maintien total des taux de fiscalité en 2019

Les taux de fiscalité locale 2019 seront identiques à ceux de 2018 votés par les communes historiques. Les politiques d’abattements en vigueur en 2018 se poursuivront en 2019. Les taux du territoire seront toujours très en deçà des taux moyens de la strate et nationaux.

Taxe d’habitation

• National 2017 : 24,47%
• Strate 20 000 à 50 000 habitants : 19,95%
• Saint-Germain-en-Laye : 12,48%
• Fourqueux : 11,68%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

• National 2017 : 21,00%
• Strate 20 000 à 50 000 habitants : 23,10%
• Saint-Germain-en-Laye : 9,97%
• Fourqueux : 12,50%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Saint-Germain-en-Laye : 41,03%
• Fourqueux : 103,98%

UNE AMBITION MUNICIPALE FORTE

Une ambition municipale forte avec des projets et des réalisations en phase avec les projets de territoire de la commune nouvelle, dans la poursuite des grands projets d’investissement entrepris avec 4 axes majeurs :

• La nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux,
• Une priorité éducative tournée vers l’international : une dimension internationale pour une réussite pour tous
• Une mobilité traitée dans sa globalité : construire un territoire plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs et réduire les nuisances sonores.
• Les associations, piliers du vivre ensemble

L’année 2019 est l’occasion pour la Ville de traduire ses ambitions politiquesdans deux documents de planification en cours de révision ou de modification, les deux PLU(s) et le SPR.

• Le PLU de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye a fait l’objet d’une révision générale adoptée par le Conseil Municipal le 21 février 2019. Le PLU de la commune historique de Fourqueux a fait l’objet d’une modification qui a été adoptée par le Conseil Municipal le 17 décembre 2018.
• La poursuite de la révision du SPR (Site patrimonial remarquable).

UNE ACTION COMMUNE POUR DÉFENDRE LA FORÊT

A l’initiative du Maire de Saint-Germain-en-Laye, les collectivités concernées et l’Office national des forêts ont lancé le 15 novembre 2017 les États généraux des forêts domaniales de Saint-Germain et de Marly, dont l’état nécessite un plan d’actions immédiat. Un plan d’investissement, d’environ 3 millions d’euros, financé sur les trois prochaines années ainsi qu’un budget annuel d’entretien. La Ville contribuera à hauteur de 200 000 euros.

LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN PLEIN CŒUR DE VILLE

La réalisation du quartier de l’Hôpital va être suivi et exécuté au cours de l’année 2019. Deux projets très structurants en matière de mobilité en Île-de-France sont lancés :

  • Le prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE),
  • Le  Tram 13 express  dont la phase 1 permettra de prolonger la Grande Ceinture Ouest au nord jusqu’à Saint-Germain-en-Laye (ligne A) et au sud jusqu’à Saint-Cyr-l’École (ligne C). Le coût d’objectif de cette réalisation portée par l’État (21%), la Région Île-de-France (49%) et le Département (30%) s’établit à 306 M€ pour cette phase.

Ces deux projets d’envergure sont déterminants pour assurer le développement de Saint-Germain-en-Laye en inscrivant la Ville dans l’ère des nouvelles mobilités.