Renaissance de la CASGBS

C’est en cette période de Pâques que nos élus ont décidé de ressusciter la CASGBS.

Ces mêmes élus qui l’avaient tant décriée car imposée par l’Etat (ce qui était inacceptable pour eux) et à qui la Justice avait finalement donné raison, ont en définitive changé d’avis !

Ils ont tout de même apporté quelques modifications comme le nombre de communes la constituant. En effet, l’annexion de la commune de Fourqueux par St Germain en Laye (imposée aux habitants) et par conséquent la création de la commune nouvelle, permet de se conformer à la décision de justice par une modification symbolique du périmètre de l’agglomération, soit 19 au lieu de 20 communes.

 « La communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, mais la procédure de constitution de l’intercommunalité est contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 20 avril 2018 l’arrêté préfectoral fixant le périmètre de l’intercommunalité, ce qui, sauf si ce jugement fait l’objet d’un appel, amènerait à l’éclatement de la CASGBS et le retour aux anciennes intercommunalités. Compte tenu du bilan de son année de fonctionnement, de nombreux maires de la communauté font part de leur inquiétude sur les conséquences de cette annulation, bien qu’ils aient contesté le caractère autoritaire de la fusion de 2016 : Pierre Fond, président de la CASGBS estime aujourd’hui qu’il faut la conserver en l’état. « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers, reprend-il. Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. L’État nous avait imposé un schéma, à lui de nous proposer une nouvelle solution. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel ».
D’autres, s’en félicitent, tel Jean-François Bel, maire LR de Montesson qui estime que cette annulation est « l’occasion de réfléchir à ce que doit vraiment être l’intercommunalité ». »
Le 1er janvier 2019, Fourqueux est absorbé par Saint-Germain-en-Laye, qui devient une commune nouvelle, réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de la CASGBS à 19.
Source : fr.wikipedia.org

Visiblement, Mr Bel, Maire de Montesson n’a pas été entendu.

Face book : Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain 23 avril, 22:09 ·
 [CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
« Ce soir a eu lieu le conseil communautaire de notre agglomération Saint-Germain Boucles de Seine visant à sa re-création et de facto à l’élection de son président.
J’ai présenté la candidature de Pierre Fond, maire de Sartrouville et président sortant. J’ai également rappelé que le destin que nous partageons depuis le 1er janvier 2016 a été parfois tumultueux. Aujourd’hui nous tournons la page.
Depuis 2016, Pierre Fond a présidé cette instance avec un sens de l’équilibre, de la modération et du compromis.
Ce tempérament nous est utile. Sous son impulsion, notre communauté d’agglomération a su avancer sur certains dossiers. La plus grande des réussites est la restructuration des réseaux de bus. Notre territoire a d’immenses atouts, et à l’heure où les territoires sont de plus en plus en concurrence, notre communauté doit être porteuse de projets au service de nos administrés.
Cette vision portée par Pierre Fond nous rassemble et doit se traduire désormais dans une action plus forte. »

Les usagers des réseaux de bus apprécieront certainement cette affirmation à sa juste valeur.

Une seule candidature à la Présidence, aucun discours, et une élection sans suspense.

Concernant l’élection des vice Présidents, une liste préétablie a été présentée et là encore, il n’y a eu aucune surprise.

Une étrangeté, toutefois qui nous interpelle, à savoir que nous constatons que nos élus sont soient ignorants de la loi (ce qui est dommage) soient au dessus de la loi. En effet, alors que l’article  L 5211-10 du CGCT précise :

« Le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt.
Toutefois, si l’application de la règle définie à l’alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.
L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s’il s’agit d’une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-12 sont applicables. »

 

Cette assemblée a élu 16 vice présidents (au lieu de 15), dont le Maire délégué de Fourqueux, D. Level. Probablement pour le remercier de son action « courageuse » qui a contribué à la reconstruction de la CASGBS. De plus, cela résulte dans la nomination de 2 vice Présidents pour une seule commune (commune nouvelle de St Germain en Laye) et à ne pas respecter la représentation des communes en fonction du nombre d’habitants.

Le bureau communautaire sera donc constitué ainsi : 1 Président, 16 vice Présidents et 3 Conseillers communautaires délégués contre 15 vice Présidents et 4 Conseillers délégués initialement.

Les vice Présidents et les Conseillers communautaires délégués perçoivent le même niveau d’indemnité (c’était le cas en 2016), les taux seront votés prochainement.

On notera, également, le caractère très masculin de ce bureau où seules 2 femmes siégeront ……

 

FMPPA

 

http://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglo/le-bureau-communautaire/

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Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire est composé du Président de la CASGBS, des 15 vice-Présidents et 4 conseillers communautaires délégués. Il a pour rôle essentiel de définir la politique de la Communauté d’Agglomération.

Les membres du Bureau

Daniel LEVEL
Maire de Fourqueux
15ème Vice-Président en charge de la mise en place de la GEMAPI
Jean-François BEL
Maire de Montesson
16ème Vice-Président en charge du suivi du SCoT
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Pétition Nationale : Halte à la Fusion Forcée de Nos Communes !

http://fourqueux-citoyen.fr

Le combat continue contre les dispositions qui permettent à des élus de considérer que la commune qui leur a été confiée leur appartient et qu’en fonction de leurs petits arrangements politiques et intérêts personnels ils peuvent en disposer sans tenir compte de l’avis des citoyennes et citoyens de celle-ci.

Signez notre pétition nationale et citoyenne « Halte à la Fusion Forcée de Nos Communes » :

https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-fusion-forcee-de-nos-communes/
Notre commune de Fourqueux a disparu le 1er janvier dernier en étant absorbée par Saint-Germain-en-Laye.

Cette fusion réalisée en dépit de l’avis contraire, clairement et majoritairement exprimé, de ses habitants, une première fois lors de la « Grande Consultation Citoyenne » organisée par l’ancien Maire Daniel Level, puis par l’intermédiaire de la pétition lancée conjointement par Fourqueux-Citoyen et NEF est un abus d’autorité et un déni de démocratie.

Le référendum local nous a été refusé et cette « fusion » s’est faite exclusivement pour des besoins politiques, au détriment de la volonté de ses habitants. Malheureusement le recours que nous avons engagé contre cette décision, entachée de multiples anomalies et de défauts d’information flagrants, ne sera jugé qu’à un horizon encore lointain.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir connu cette destinée tragique pour notre commune. De nombreuses autres communes en France ont été dissoutes dans des communes nouvelles sans prendre en compte l’avis des habitants. De nombreux habitants de petites ou moyennes communes risquent, dans les années à venir, de subir le même sort. Nous considérons que les habitants de nos communes doivent être seuls décisionnaires de l’avenir de leur territoire, à charge pour les élus d’organiser débats et référendum pour la transparence de tout projet de commune nouvelle.

Nous ne pouvons pas accepter ces pratiques dignes du moyen-âge où les habitants sont considérés comme des serfs que l’on abandonne à un seigneur plus puissant et nous avons décidé de porter ce combat citoyen au niveau national. Nous voulons une véritable démocratie locale à l’heure où certains élus, nonobstant leur forfaiture, se clament les champions de la démocratie et de la concertation locale.

Nous avons donc rédigé, en liaison avec d’autres associations représentant les habitants de communes du territoire français qui ont subi le même sort, cette pétition pour que de telles pratiques ne se renouvellent pas. Nous demandons une modification de la loi actuelle et la possibilité de défaire ce qui a été organisé contre l’avis des populations.

Signez cette pétition citoyenne en vous connectant au site :


https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-fusion-forcee-de-nos-communes/

Diffusez largement cette pétition parmi vos amis, vos connaissances, par mail, sur Facebook…

Demandez leur d’en faire de même afin que cette pétition obtienne le soutien de tous les citoyens de notre beau pays.

Nous vous remercions de tout cœur pour votre participation

Bien cordialement et Citoyennement vôtre,

Bernard MONTEIL

Président de Fourqueux-Citoyen

Visualiser le document élaboré avec les associations partenaires de cette pétition :
Petition Réforme Institutionnelle