Fourqueux : Il y a 230 ans

FOURQUEUX, le 14 avril 1789

Archives parlementaires – Cahiers des Etats généraux

Des plaintes, doléances et remontrances que font les habitants de la paroisse de Fourqueux au Roi et nos seigneurs des Etats généraux

Art. l. Qu’il sera employé tous les moyens possibles de parvenir à l’administration de la justice la plus prompte et la moins dispendieuse, tant en matière civile, criminelle que de police.

Art. 2. L’objet le plus important, et qui mérite la plus sérieuse attention, est de pourvoir, aussitôt l’ouverture des Etats généraux, le plus promptement possible, au taux du pain, et d’en fixer le prix proportionné, afin que tous les pauvres journaliers et artisans chargés de famille puissent vivre; lesquels sont dans la plus grande indigence et meurent de faim, ainsi que tous les pauvres vignerons, manouvriers, haricotiers et ouvriers de la campagne; personne n’ignore que le pain est la vie et l’âme de tous les talents, arts et commerce.

Art. 3. Que toutes les personnes, de quelque état et condition qu’elles soient, convaincues de monopole sur les grains, blés et farines, soient punies corporellement et même de mort en cas de récidive.

Art. 4. Qu’il sera établi des magasins de blés dans différentes parties du royaume, dans les temps commodes, entretenus, renouvelés dans les temps convenables, pour pourvoir aux disettes qui pourraient arriver à l’avenir.

Art. 5. Que l’on emploie les moyens les plus prompts pour donner des secours aux pauvres cultivateurs de la campagne, qui sont surchargés d’impositions depuis longtemps, et notamment à ceux qui ont éprouvé les accidents les plus fâcheux des orages et de la grêle, arrivés dans le courant de l’année dernière, et qui ont perdu toutes leurs récoltes qui étaient le prix de leurs travaux les plus pénibles ; qui sont encore affligés que leurs vignes soient gelées des fortes gelées de l’hiver dernier, et notamment à la paroisse de Fourqueux, dont le territoire est gâté et qui n’a aucune espérance de récolte, et que n’ayant aucune autre ressource que la vigne, est dans le plus pressant besoin qu’on lui donne des secours.
Observant que la paroisse n’a eu aucune part à tous les secours qui ont été donnés aux paroisses voisines.

Art. 6. Que tous les privilèges et exemptions pécuniaires des nobles, du clergé et de tous les privilégiés généralement quelconques, seront éteints et supprimés, entendant par là supprimer spécialement les banalités quelconques, comme onéreuses aux peuples.

Art. 7. Qu’il sera créé et établi un impôt sous la dénomination de subvention, qui sera levé sur tous les propriétaires et possesseurs de fiefs, fonds de quelque état et condition qu’ils soient, pour le payement et acquit des dettes et charges de l’Etat. Pour lequel impôt de subvention, il serait nécessaire (rétablir un fermier dans chaque endroit.

Art. 8. Qu’il sera établi un ordre dans le ministère et dans le gouvernement, pour que les deniers provenant des impôts soient sagement distribués, et employés pour l’acquit des dettes et charges de l’Etat, et pour tous autres objets nécessaires pour l’éclat et la splendeur du trône ; qu’il en sera rendu un compte exact à l’assemblée desdits Etats généraux, qui sera renouvelée tous les trois ans.

Art. 9. Que les maîtrises et capitaineries seront supprimées, comme dévorant par avance l’espérance du pauvre cultivateur, et donnant lieu à un grand nombre de vexations.

Art. 10. Que le gibier et les pigeons seront entièrement détruits, comme étant très onéreux aux cultivateurs et faisant un tort considérable aux récoltes, ce qui cause un très grand préjudice à l’Etat.

Art. 11. Que, par le moyen de l’impôt de subvention, ci-devant énoncé à l’article 7, qui rendra un produit considérable, et qui sera fixé par les Etats généraux, seront supprimés les impôts qui suivent : la taille, capitation, vingtièmes, aides, gabelles, fermes générales, régies générales, droits domaniaux, imposition du clergé, etc.

Art. 12. Que les dîmes ecclésiastiques seront évaluées et perçues par le fermier du Roi, qui lèvera l’impôt de subvention en nature ou en argent, pour en être compté aux ecclésiastiques par le fermier du Roi.

Art. 13. Qu’il n’y aura qu’un même poids et qu’une même mesure pour tout le royaume, pour toutes choses généralement quelconques.

Art. 14. Que tous les privilèges exclusifs, pour toutes choses généralement quelconques, seront éteints et supprimés.

Art. 15. Que les pouvoirs donnés aux députés pour les Etats généraux cesseront, l’année expirée, à compter du jour de l’ouverture desdits Etats généraux, passé lequel temps lesdits pouvoirs demeureront nuls, sauf de renouveler, s’il y a lieu.

Fait au banc de l’œuvre, dans l’église paroissiale de Fourqueux,

Le mardi de Pâques, issue de vêpres, 14 avril 1789, et ont signé lesdits habitants avec nous et notre greffier.

Signé :  P.-N. Latinois ; P. Beauvais ; C. Hébert ; D.-T. Bégé ; J. Cayeux ; J.-B. Beauvais ; J.-J. Latinois ; B. Beauvais ;  D. Beaugrand ; C. Lecointe ; J.-B. Jouan ; J.-B. Charpentier ; D. Beauvais ; J.-A. Rousset ; D.-F. Clérembourt  ; J.-A. Rousset ; P. Gilbert ; N. Malloré ; J.-C. Perruque ; L.-F. Hébert

ARCHIVES NUMÉRIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE – STANFORD UNIVERSITY LIBRARIES
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