Etude : Communes nouvelles en Île de France

L’Ile de France compte 1 276 communes sur 36 000 en France.

Jusqu’au 16 mars 2015, la fusion de communes était effectuée sous l’empire de la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971, soumise au référendum local. En 2010, une réforme des collectivités territoriales donne un cadre légal aux « communes nouvelles » issues de la fusion de plusieurs communes historiques lesquelles, de ce fait, sont supprimées.
En mars 2015 , l’Etat cherche à accélérer ce mouvement de fusions qui est très peu utilisé, en instaurant des incitations financières garanties pour une durée de 3 ans et en supprimant l’obligation de soumettre ce projet à l’organisation d’un référendum local, la loi du 16 mars 2015 (LOI n° 2015-292) relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a donc complété le nouveau dispositif de fusion de communes créé par la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010. Toutefois, si la décision de fusionner une commune doit être prise uniquement par le conseil municipal, le Maire a toujours la possibilité d’organiser un référendum dans sa commune portant sur ce sujet. Mais au final ce sera toujours les conseillers municipaux qui voteront ou pas cette décision de fusion. Plusieurs Maires ont du reste organisé un référendum avant la prise de décision de leur conseil municipal.
Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, depuis 2010.

En Île de France, tous les projets qui ont été évoqués au cours des derniers mois sont :

Au point mort : Boulogne/Issy les Moulineaux

En échec : Sèvres/Chaville/Meudon/Ville d’Avray Epone/Mezieres sur Seine Coignieres/Maurepas

Reportés après 2020 : Evry/Coucouronnes Orgeval/Morainvilliers

Les autres projets sont toujours au stade d’évocation.

A ce jour, le seul projet recensé en Île de France est :

Ile de France / Département Nom Communes devant fusionner Stade
Yvelines Fourqueux  et    Saint-Germain-en-Laye Projet en cours
fr.wikipedia

Deux communes nouvelles ont été crées (Le Préfet ayant signé l’arrêté officialisant la naissance de ces communes), et l’on constate que ces 2 communes nouvelles ne se construisent pas dans la joie. Une partie du conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a déjà démissionné, et que pas moins de 5 recours ont été déposé contre la fusion pour Avernes (commune de 80 habitants) ! Concernant les 2 autres communes, dont les conseils municipaux ont voté positivement pour cette fusion, l’arrêté n’a pas encore été signé par le Préfet et elles n’existent donc pas encore officiellement. (Les recours ne peuvent être déposés qu’après signature de l’arrêté). La 5ème et dernière commune nouvelle qui devrait voir le jour en Île de France est celle de St Germain et de Fourqueux. Ce projet de « création d’une commune nouvelle  » ne remporte décidément pas un franc succès » dans notre région, cela est également le cas sur l’ensemble du territoire Français.

Liste des projets en cours : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_projets_de_communes_nouvelles

HISTORIQUE DES COMMUNES NOUVELLES ÎLE DE FRANCE

1-MORET-LOING-et-ORVANNE (Seine et Marne)

Dans un premier temps, Écuelles (2 489 habitants) et Moret-sur-Loing (4 305 habitants) ont fusionné le 1er janvier 2015 pour former, la commune nouvelle d’Orvanne (6 794 habitants)

Dans un deuxième temps, Orvanne fusionne le 1er janvier 2016 avec Épisy (552 habitants),et Montarlot (234 habitants) pour former Moret Loing et Orvanne (7 580 habitants). Le nom de cette commune ne comprend pas de traits d’union

Dans un troisième temps, ce mouvement de regroupement s’est poursuivi par le rapprochement le 1er janvier 2017 de Moret Loing et Orvanne avec Veneux-les-Sablons (4 817 habitants),

Cette démarche ne s’est pas faite sans polémiques, et, le 16 novembre 2016, 21 conseillers municipaux de Moret Loing et Orvanne (onze d’Ecuelles, cinq de Moret et cinq d’Episy) ont démissionné de leur mandat pour protester contre la décision prise, selon eux, par le maire Patrick Septiers de réaliser sans concertation et dans l’urgence la fusion avec la ville voisine de Veneux-les-Sablons. Suite à la rétractation de deux démissionnaires, il n’y a pas eu de nouvelles élections municipales. Le maire délégué démissionnaire d’Écuelles, Jean-Christophe Paquier, a contesté en justice, sans succès, ces rétractations.

Cela n’empêche pas les conseils municipaux d’approuver la fusion, le 21 décembre 2016 pour Moret Loing et Orvanne, et le 24 novembre 2016 pour Veneux-les-Sablons, amenant à la décision préfectorale de créer au 1er janvier 2017 Moret-Loing-et-Orvanne (12 397 habitants) avec des traits d’union entre les mots.

Jusqu’aux prochaines élections municipales en 2020, le Conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne est constitué de l’ensemble des conseillers élus en 2014, soit ceux des 5 anciennes communes

fr.wikipedia.org/wiki/Moret-Loing-et-Orvanne

2-AVERNES (Val D’Oise)

Ce début d’année 2018 a scellé officiellement le mariage entre Avernes (830 habitants) et Gadancourt (86 habitants), dans le Vexin. Cette fusion a été votée à la fin du mois de juin dernier, dans un climat plutôt houleux. Depuis, cinq recours ont été déposé, par des habitants de Gadancourt, pour contester cette décision. Malgré tout, cette union est désormais réalité : il n’existe plus qu’une seule commune nouvelle portant le nom d’Avernes (916 habitants). Gadancourt n’est plus qu’un hameau. L’arrêté préfectoral qui a acté cette fusion, en date du 25 septembre 2017, prévoit que « jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d’Avernes est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l’ordre du tableau. »

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/avernes-et-gadancourt-ne-sont-plus-qu-une-seule-et-meme-commune-01-01-2018

3-LE MEREVILLOIS (Essone)

Le siège de la commune nouvelle « Le Mérévillois«  (3 366 habitants) sera situé place de l’Hôtel de ville à Méréville. Les communes de Méréville (3 160 habitants) et d’Estouches (206 habitants) ont délibéré en faveur de la fusion les 2 et 9 juillet 2018. Depuis deux ans, les communes travaillent ensemble à l’élaboration de cette fusion pour une concrétisation au 1er janvier 2019. « Le Mérévillois » sera la 1ère commune nouvelle du département de l’Essonne, effective au 1er janvier 2019.

http://www.essonne.gouv.fr/content/download/25479/202790/file/CP%20Mereville%20Estouches

4-LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines)

Du côté de Rocquencourt (4 000 habitants) où l’on constate que les frontières n’étaient pas vraiment identifiées par les habitants, Jean-François Peumery (LR) n’a pas vu d’inconvénient à envisager un rapprochement avec Le Chesnay (30 000 habitants) et avec laquelle son village partage une copropriété de standing (Parly 2), les trois églises et le cimetière, dont il est démuni. Les discussions sur ce projet ont débuté en septembre 2017.
« Même le code postal est le même », s’exclame-t-il ! « Et dans les années 1970, il avait fallu revoir nos limites, car certaines frontières passaient au milieu d’appartements de la nouvelle copropriété de Parly 2. »

Pour le maire du Chesnay Philippe Brillault (LR), cette fusion prend des allures de non-événement qu’il qualifie de « un retour aux sources » puisqu’au temps de Louis XIV, ces 2 localités n’en formaient qu’une. Fréquemment, les habitants butent sur l’appellation de la commune nouvelle, mais la solution a été ici trouvée sans débat : ce sera Le Chesnay-Rocquencourt (34 000 habitants). La délibération définitive a été prise 8 octobre 2018, afin que l’arrêté du préfet soit signé d’ici le 31 décembre 2018.

Tout comme la plus petite s’enorgueillit d’accueillir les services d’urbanisme de la commune nouvelle, la plus grande se réjouit d’économiser 300 000€ en se contentant de rénover la cuisine centrale de Rocquencourt au lieu d’en édifier une neuve. « Nous pourrons aller à la piscine du Chesnay en acquittant le tarif réservé aux habitants », se réjouit Jean-François Peumery, quand Philippe Brillault révèle qu’ils bénéficieront aussi du stationnement résidentiel dans les rues frontalières situées jusqu’alors sur Le Chesnay.
www.lagazettedescommunes.com/568514/communes-nouvelles-mariage-dargent-aux-portes-de-versailles
FMPPA

 

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FOURQUEUX : lecture du tract anonyme N°1

Parce que le projet de création d’une commune nouvelle a été élaboré, construit et réfléchi depuis près d’un an par une équipe experte qui avait pour souci constant de garantir la qualité de vie qui caractérise notre quotidien :

Nous n’en doutons pas, mais ce projet élaboré, construit et réfléchi s’est fait sur la base d’une fusion à 4 communes (les documents en ligne portent toujours sur un projet à 4). Aucun projet de territoire à 2 communes ne nous a encore été présenté à moins d’1 mois de la décision finale et nous ignorons toujours au 28/10/18, les éléments tangibles qui permettront de garantir notre qualité de vie. P.S : Pour rappel, il n’y avait déjà pas de projet de territoire à 4.

Parce qu’il faut voir dans ce projet ni fusion ni absorption, mais bien la création d’une entité nouvelle dans laquelle nous prendrons naturellement toute notre place :

Il s’agit bien d’un projet de fusion de 2 communes, mais surtout d’une absorption puisque nous comptons environ 4 000 habitants et que St Germain compte environ 42 000 habitants. Ces 4 000 habitants prendrons effectivement naturellement leur place par dilution au sein des 42 000 habitants de St Germain.

Parce qu’il s’agit de devenir une commune déléguée dans laquelle votre Maire délégué et vos conseillers locaux resteront à votre écoute, proche de vous :

Alors là, concernant l’écoute, celle-ci semble réellement déjà très défaillante. Près de 70 % des habitants de Fourqueux qui s’expriment contre ce projet de fusion lors de la consultation du 30 septembre dernier, plus de 1 700 personnes qui signent une pétition demandant l’arrêt de ce projet sans aucune parole de nos élus sur cette situation ?

Parce qu’il s’agit de créer une Mairie déléguée améliorant en tous domaines les service publics de proximité :

Pourquoi une Mairie délégué (annexe) serait plus efficace qu’une véritable Mairie ? Avantages pour les Foulqueusiens ?

Parce que nous refusons l’inévitable augmentation de la fiscalité locale si nous n’évoluons pas vers la création de commune :

Sur ce point, nous avons été largement informés par nos élus qu’en cas de non création de la commune nouvelle, nos impôts augmenteraient de 15 %. Toutefois, nous n’avons rien entendu concernant les impôts que nous aurions à payer dans le cadre de la commune nouvelle, ni sur les tarifs (restauration scolaire, crèche, modification du calcul du quotient familial, etc..) qui devront être lissés dans le cadre de cette fusion.

 

 

Fourqueux : Tracts anonymes

Des tracts anonymes ont été distribués à nouveau (2 en une semaine), dans les boites aux lettres des habitants de Fourqueux.

Ce tract destiné à « Soutenir le projet de création de la commune nouvelle, soutenir nos élus dans l’exercice de leur responsabilités dans le respect de notre belle démocratie représentative, conforter nos élus dans leur mission » et rédigé par des habitants de Fourqueux … »,

appelle plusieurs remarques :

1- D’abord, il est essentiel de souligner le manque de courage des rédacteurs de ce document. Pas de groupe identifié, pas d’adresse. Juste une signature : « Rassemblement pour Fourqueux » !

2- Ensuite, quelle crédibilité ce type de documents apporte-t-elle dans le débat démocratique qui devrait intervenir sur ce projet entre élus et habitants?

3- Quelle légitimité possède ce type de documents ? En effet, le débat démocratique est normalement porté par des partis politiques, des citoyens regroupés ou non dans des associations, des collectifs citoyens, des blogs, etc. …. Mais pour que ces idées ou ces positions aient un sens et une portée, elles doivent avoir une origine clairement identifiée. L’anonymat est une absence de clarté et, de fait, génère indéniablement le soupçon quant à la vérité et la légitimité des ces allégations.

4- Que penser de « partisans au projet de fusion » qui en sont réduits à ce genre de manœuvres ? Franchement, les auteurs de ces documents anonymes ne peuvent que nous enjoindre à constater la médiocrité et l’absurdité de leur argutie.

5- Enfin, qui sont-ils ? où sont-ils ? combien sont-ils ? qui finance ?

Pour finir, nous informerons simplement (Fourqueux étant encore un village), qu’il a été constaté que ce sont des élus qui (entre autres) ont distribué eux-mêmes ces tracts appelant à les soutenir dans leur action. Tout cela pour éclairer Mr le Maire qui ne semble pas être informé puisqu’il s’étonne par voix de presse d’avoir découvert l’existence d’un groupe qui se dit « pour la fusion » lors de la collecte de son courrier dans sa boite aux lettres. Ce soutien « bienvenu et inespéré» à l’équipe municipale de Daniel Level peut difficilement être une surprise pour lui.

M. Le Maire, ce débat doit se faire dans le respect et en considération des habitants, la qualité, la clarté, la transparence et le courage.

FMPPA

Analyse facebook live de A.Pericard du 2/10/18, concernant la Commune nouvelle (3ème partie)

Intervenants : Arnaud PERICARD, Maire de St Germain en laye et Vincent MIGEON, Conseiller municipal « référent » sur le dossier Commune Nouvelle

https://www.facebook.com/ArnaudPericardSaintGermain/videos/250892432278879/

(A partir de la 10ème minute)

 

 

Question : D’autres villes peuvent elles être envisagées dans une commune nouvelle, comme Le Pecq, Le Vésinet voir Poissy ?

Rien ne l’empêche, une commune nouvelle peut se créer à 2 et grossir au cours de son existence. Pour l’instant les Maires de ces communes ne se sont pas manifestés auprès de St Germain pour intégrer le projet. Après il faut regarder la faisabilité et la pertinence, parce qu’il y a des tailles de communes différentes. St Germain en tant que ville centre avec des villes de petites tailles autour, pourquoi pas ?
Après Poissy, là on rentre sur 2 grands pôles.
Une fusion de commune c’est un mariage d’amour entre communes. Notre agglomération (CASGBS) a été imposée d’en haut par l’Etat et vit des problèmes et des vicissitudes juridiques puisqu’elle a été annulée par le Tribunal Administratif. Cela ne marche pas, cela ne marche pas bien, peut être que demain cela marchera mieux. Il faut effectivement de l’amour, il faut un portage politique fort. C’est ce qui se passe avec Fourqueux.

 Analyse :

On apprend que la fusion de Fourqueux avec St Germain en Laye est un mariage d’amour, mais surtout que d’autres communes pourront venir dans le futur se marier avec St Germain (ville centre) pour que cette nouvelle commune devienne de plus en plus « rayonnante » et « influente ».

Il est expliqué toutefois que ces mariages à venir seront possibles avec des communes de plus petites tailles pour que St Germain reste la ville centre.

Plus petit : oui, plus grand : non. Absorber : oui, se faire absorber : non.

Cette citation devrait être médité par le Maire de St Germain : « Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse. »

 Question : Actuellement nous choisissons nos prestataires de service à Fourqueux, demain nous devrons vraisemblablement n’avoir plus ce choix et c’est bien dommage.

L’idée n’est pas de tout chambouler un certain nombre de choses parce qu’il faut changer un certain nombre de choses. Il faut voir ce qui marche dans les communes. On ne va pas tout faire avant 2019. Il y a peut être des économies d’échelle à faire, des économies budgétaires, on va pouvoir faire des appels d’offre en commun, mutualiser des coûts, même si c’est minime. On y apprend également que le service technique de Fourqueux situé derrière le magasin Truffaut sera utilisé pour desservir les quartiers du Pontel et de la Sous Préfecture et que cela sera un gain pour les habitants de ces quartiers là. On y apprend également que la Mairie de Fourqueux restera une Mairie, qu’elle sera Mairie déléguée. Cette Mairie élargira son centre d’action et sera renforcée sur ses effectifs.

 Analyse :

Rien ne sera changé avant 2019. Le SCE Technique de la commune de Fourqueux interviendra sur les quartiers du Pontel et Sous-préfecture. La Mairie de Fourqueux regroupera d’autres quartiers de St Germain en Laye, et que le personnel de cette Mairie sera renforcé.

On nous informe également que des économies « même minimes » seront réalisées par mutualisation des coûts et appels d’offre.

Question : Quel impact sur la construction de logements sociaux, les autres villes du projet sont elles dans les clous de la loi SRU ?

Fourqueux est une commune qui tend vers les 20 %, il y a encore des projets qui vont sortir.
Avec la fusion, Fourqueux va gagner un peu de temps pour réaliser ces projets avec des promoteurs qu’on pourra plus facilement contrôler pour aider Fourqueux à mieux construire.

Analyse :

C’est la ville centre « St Germain en Laye » qui maîtrisera la construction des logements sociaux sur Fourqueux, nos élus ayant des difficultés pour bien contrôler les promoteurs ?

Selon l’étude ENEIS, le taux de logement sociaux sur Fourqueux était de 12.5 % au 1/01/17 (195 logements sociaux), avec obligation de construire avant le 1/01/21, le nombre de 196 logement sociaux dans l’objectif d’atteindre le taux de 19 %. A cette date, pour atteindre le taux de 25 % (conforme à la loi SRU), il resterait 101 logements sociaux à construire.

Conclusion :

Le Maire de St Germain précise que les chartes sont sur le site de la ville et encourage les auditeurs à les lire.

Il précise également que celles-ci sont assez simples, accessibles dans leur lecture et pas trop compliquées et encourage à lui faire parvenir nos commentaires sur ces documents.

FMPPA

Analyse facebook live de A.Pericard du 2/10/18, concernant la Commune nouvelle (2ème partie)

Intervenants : Arnaud PERICARD, Maire de St Germain en laye et Vincent MIGEON, Conseiller municipal « référent » sur le dossier Commune Nouvelle

https://www.facebook.com/ArnaudPericardSaintGermain/videos/250892432278879/

(A partir de la 10ème minute)

 

 

Question : Pourquoi ne pas organiser un référendum comme à Fourqueux :

Grande question. D’abord à Fourqueux, ce n’est pas un référendum, c’est une consultation. Ce n’est pas un référendum au sens propre du terme. C’étaient des questions en vue d’améliorer les chartes. La commune nouvelle reste une question d’élus et reste aux mains des élus.
Le référendum, on en a discuté et nous n’y sommes pas favorables. On a choisi de ne pas le faire pour l’instant. La loi dit que c’est une compétence des élus locaux, et je ne souhaite pas apporter de la confusion à ce que pourrait apporter un référendum. Pour dire quoi ? Pour poser quelle question ?
Nous avons été pendant un an au contact des habitants et ce projet est aujourd’hui mûr politiquement et techniquement. 
Puis on verra, effectivement si ce projet doit être étendu.
La majorité est faiblement opposée, ce que les gens disent parfois, c’est : « Il faut plus de temps ».
Nous avons estimé avec les élus de Fourqueux,  dans leur majorité,  qu’on était prêt.

Analyse :

Ces propos ont été tenus le 2/10/18, soit après la communication du résultat de la « Consultation des habitants de Fourqueux » démontrant que 70% des participants étaient opposés à ce projet de fusion.

-Après le retrait de L’Etang la Ville, dont le Maire s’est largement exprimé dans la presse sur les raisons de son abandon et n’a pas ménagé de critiquer ce projet de fusion.

-Après les élections municipales de Mareil-Marly, où la seule liste contre cette fusion avec St Germain en Laye, sur les 3 présentes (celle du Maire sortant : Mme Morvant et celle de Mr Bettini, toutes deux profusion), a obtenu 60 % des voix au 1er tour.

-Après la consultation qui s’est déroulée auprès des habitants de Fourqueux où 60 % d’entre eux se sont prononcés défavorablement pour ce projet de fusion.

Le Maire de St Germain en Laye affirme que la majorité des habitants est faiblement opposée et précise que les élus de St Germain et de Fourqueux, dans leur majorité sont prêts pour voter la fusion.

Nous laissons à nos lecteurs le soin de tirer leurs propres conclusions concernant ces propos.

Et rappelons qu’une fusion réussie ne peut l’être que si elle emporte l’adhésion de la population…

FMPPA

Fourqueux : Lettre ouverte d’un élu NEF (opposition) au 1er adjoint au maire

Cher Bernard,

Ta parole a un certain poids et m’amène à te faire une réponse à titre personnel.

Oui c’est vrai qu’il existe des tensions croissantes dans notre village sur ce projet de fusion qui doit déboucher sur un vote du conseil municipal dans à peine un mois. Mais ces tensions sont aisément compréhensibles  car tout le monde est en train de prendre conscience de l’importance de la décision qui engage la survie de notre commune. Je crois qu’un grand nombre de nos concitoyens ont été choqués par un processus en apparence ouvert mais qui n’a laissé aucune place aux avis contradictoires, où chaque fois qu’ils ont voulu exprimer leur opposition on a minimisé la valeur de leur opinion ou on l’a traité avec une certaine condescendance en sous-entendant qu’ils n’étaient que des conservateurs attachés à leur clocher, incapables de comprendre les perspectives grandioses offertes par le projet. Clairement le processus de l’étude a été biaisé dès le début. Officiellement on laissait dire que toutes les options étaient sur la table et que chacun pourrait donner son avis. En pratique, la décision d’aller à la fusion avait déjà été prise par les 4 maires et le seul enjeu était d’arriver en douceur au résultat final. Même les « surprises » par rapport au scénario pré établi qu’ont constituées le retrait de l’Etang la Ville, puis de Mareil-Marly, n’ont suscité aucun changement de cap.

Non il ne s’agit pas d’un problème d’adresse postale ou de nom de rue mais, oui, nous ne pouvons pas accepter que Fourqueux disparaisse dans les conditions présentées. Avec un projet à 4, on pouvait encore penser que les 3 petites communes disposeraient d’un certain poids dans le nouvel ensemble (30% de la population). Avec le projet à 2, Fourqueux va être simplement absorbé dans un ensemble ou elle ne représentera que moins de 10% de la population. Vu de Saint-Germain-en-Laye, notre absorption constitue d’ailleurs un sujet d’importance complètement secondaire derrière celui de la nouvelle ligne de tram ou la révision de leur PLU, personne ne craint là-bas une disparition de l’identité de la ville. Pour Fourqueux, c’est tout le contraire. Son statut futur sera celui d’un nouveau quartier de la ville de Saint–Germain-en-Laye et la commune déléguée évoluera inévitablement vers un conseil de quartier. Quant au Maire délégué et aux conseillers délégués dont la nomination  dépendra uniquement du maire de Saint-Germain-en-Laye, ils seront chargés de gérer la transition tant que certains seront attachés au souvenir de notre village (fête annuelle, repas des anciens, etc.. ). Une sorte de « réserve indienne » dont on accompagnera en douceur la disparition.

Quant aux arguments présentés en faveur de la fusion, je constate qu’ils sont exclusivement d’ordre financier : Il est indispensable de grandir en taille pour survivre et conserver notre niveau de vie. Et l’on ajoute aussitôt, qu’il faut faire confiance aux experts qui sont seuls à même de comprendre et gérer ces enjeux financiers. Donnez-nous les clés de la commune nouvelle et nous gérerons au mieux vos intérêts. Ayant passé 4 ans à Bruxelles, cette manière de présenter les choses me fait irrésistiblement penser à ce que j’ai vu du fonctionnement de l’Europe. Des masses d’experts sûrs de leur compétence et qui prennent des décisions pour le bien des peuples sans jamais penser à les consulter. Le résultat on le voit aujourd’hui : une Europe malade car jugée de plus en plus éloignée des citoyens. C’est uniquement un choix démocratique qui peut légitimer une décision aussi irréversible que la fusion et ne pas soumettre un tel projet à l’avis de l’ensemble des habitants c’est leur déclarer qu’ils ne sont pas assez intelligents pour faire un choix éclairé.

Et pour terminer, je trouve un peu excessif cette dramatisation tendant à dire qu’il faut fusionner dès le 1er  janvier 2019 sous peine de subir une dégradation de notre qualité de vie à brève échéance. La situation financière de Fourqueux n’est pas détériorée à ce point, tu en seras certainement d’accord !  Par ailleurs, les évolutions que tu cites comme ayant changé le contexte financier depuis 2014 (loi ALUR, baisse de la DGF, suppression de la taxe d’habitation) s’appliquent à l’ensemble des communes de France et toutes ne songent pas à fusionner. Enfin, rien n’interdit de relancer un projet de fusion après mars 2020 si une liste appuyant ce projet gagnait les élections municipales. Ce ne serait pas alors de la mascarade électoraliste mais simplement l’expression du vote des citoyens.
Bien à toi.

Laurent Paul

Laurent PAUL est économiste dans une grande institution financière publique, spécialiste des questions de finances publiques. Expert français détaché auprès de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement Européen. A cosigné récemment un livre sur « les politiques budgétaires dans la crise ». Enseigne l’économie à l’université.

Fourqueux : La grande mascarade

Commentaires sur les propos de Daniel Level (article du CdY du 24/10/18)

Le Maire de Fourqueux évoque :

  • Le souci vient des informations non actualisées et divulguées : Effectivement, après nous avoir vanté une fusion à 4 qui était beaucoup mieux qu’à 3, on nous vante que c’est encore mieux à 2. Et cela, toujours sans aucun argument tangible. L’exercice, nous vous l’accordons, Mr le Maire, est périlleux mais ne semble pas vous arrêter ! Nous sommes donc, moins d’un mois avant le vote de cette fusion, toujours sans information sur le bien-fondé de cette décision.

  • Les habitants n’ont pas conscience des derniers documents : Là encore, cela est surprenant mais c’est bien le cas, aucun document disponible sur une fusion à 2 à moins d’un mois du vote des élus. Nul doute que l’on nous concocte quelque chose d’inédit.

  • La consultation citoyenne du 30/09 : Cette consultation, dont le Maire avait la charge de la promouvoir auprès des habitants, n’a fait se déplacer que 604 habitants. Toutefois, sur ces 604 habitants, les 2/3 se sont exprimés clairement contre cette fusion, avis que le Maire a ostensiblement balayé d’un revers de la main. Nul doute que si les citoyens avaient exprimé leur approbation sur cette fusion, il n’aurait pas manqué de le claironner haut et fort. Dommage pour lui, le résultat exprimé  a été contraire à ses souhaits, en conséquence cette consultation n’a aucune valeur à ses yeux. Pourtant, les élus municipaux étaient présents lors de cette consultation pour « vendre » ce projet, il semblerait qu’ils aient échoué dans cette mission.

  • La question du référendum : Ce n’est pas une question, mais une évidence aux yeux des citoyens. La loi n’interdit pas d’organiser un référendum en amont du vote du conseil municipal et le Maire le sait parfaitement. Nul doute, là encore, que si il avait le sentiment que ses concitoyens allaient voter pour cette fusion, il n’hésiterait pas à l’organiser, mais ce n’est pas le cas, donc pas de référendum ! Démocratie a sens unique : tu votes pour ou pour, sinon tais toi !

  • Les 2/3 sont contre cette fusion, mais ça ne représente pas une majorité : + de 1 600 signatures sur la pétition internet, + les nombreuses signatures sur papier (et oui, tout le monde n’est pas connecté), + les nombreuses personnes qui portent un ruban jaune et bleu, + les mails et courriers qui ont été adressés aux élus, + les messages sur FB et sur twitter, etc … ne représentent rien aux yeux de notre Maire et de nos Conseillers municipaux …..

  • Les partisans : Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Où sont-ils ? Sont-ils ceux qui ont déposé dans nos boites aux lettres un tract anonyme sans arguments pour cette fusion ? Si le Maire ne le sait déjà pas et pour le rassurer sur ce point, c’est un de ces adjoints qui a déposé durant la nuit ce tract dans les boites aux lettres du quartier des Basses Auges. Voilà qui sont les partisans que M le Maire feint de découvrir ! Est ce sérieux ?

Les arguments : Nous habitants de Fourqueux, on les cherche encore…

L’étude en ligne est un état des lieux des 4 communes (du reste, dont les données ont été contestées par certains élus), la charte qui n’a aucune valeur juridique, juste une valeur morale des élus jusqu’aux prochaines élections est une charte basée sur les 4 communes, nul doute que prochainement nous pourrons enfin prendre connaissance de la charte annoncée à 2 et censée protéger les intérêts des Foulqueusiens. Le projet de territoire est toujours inexistant. Après maintes promesses, oubliées les unes après les autres au fil des mois, on se retrouve avec l’argument des enjeux financiers mais là encore les seules explications se bornent à nous informer que nos impôts locaux vont augmenter de 15 % si nous ne fusionnons pas. Oui mais, dans le cadre de la commune nouvelle de combien vont ils augmenter ? Et le foncier ? Et les autres taxes ? Et les tarifs (restauration scolaire, crèche, etc …. ?). Aucune information, ce sera la surprise du chef !

Concernant les autres « arguments » avancés, il s’agit souvent de services dont nous bénéficions déjà comme par exemple les établissements scolaires d’excellence ou de projets qui peuvent être mis en place sans passer par une fusion. Les Foulqueusiens auront le privilège d’avoir une Mairie déléguée (en fait : annexe) plutôt qu’une véritable Mairie et que bien évidemment, ils seront largement représentés au sein du conseil municipal qui sera élu en 2020. (St Germain : 42 000 habitants/Fourqueux : 4 000 habitants), c’est mathématique.

Bon, en fait, nous avons tous compris, qu’il s’agissait d’un mariage d’amour (dixit FB live A. Pericard) et quand on aime on ne compte pas. Nous avons également compris que c’était un beau et bon projet, que c’était une chance que St Germain veuille nous épouser et que c’était surtout une démarche citoyenne courageuse et ambitieuse de la part de nos élus !

Concernant, l’agression ressentie par les élus lorsque l’on pose une question sur ce sujet et l’outrage qui leur est fait lorsque l’on évoque un déni de démocratie : Les élus ont-ils pensé à l’agression et l’outrage ressentie par les citoyens lorsqu’ils découvrent qu’en fait ils ne représentent rien, qu’ils comptent « pour du beurre » à leurs yeux. Ces personnes qu’ils ont élues pour les représenter (sur la base d’un programme électoral) et qui leur expliquent qu’ils n’ont rien compris, qu’ils n’ont pas d’arguments, qu’en fait ils ont peur ou sont trop vieux, que les élus sont prêts contrairement aux habitants (qui demandent plus de temps) et que la seule chose qu’ils doivent faire : C’est faire confiance aux « sachants » qu’ils ont élus ! Quelle « haute opinion » ces élus ont de leurs électeurs !

Ne vous en déplaise Monsieur le Maire, le Maire de L’Etang la Ville s’est retiré du projet car il a considéré qu’il n’était pas bon pour sa commune et les habitants de Mareil-Marly se sont clairement et massivement exprimés de manière démocratique contre ce projet. Cela est l’unique vérité.

Ce projet semble avoir une importance cruciale aux yeux de nos élus, et nul doute que cette fusion aura sans doute lieu …. Que d’ores et déjà, nous avons compris que notre opinion importait peu. Mais quel intérêt pour Fourqueux et ses habitants, si cette fusion repose sur un passage en force contre leur volonté ? Dans tous les cas, si il y a un quelconque intérêt caché, (sinon, pourquoi dépenser autant d’énergie?) il n’est clairement pas pour les Foulqueusiens ! « Dormez tranquille braves gens, on s’occupe de tout »

Dans tous les cas, la méthode utilisée à Fourqueux et à Saint germain-en-Laye ne militera pas en faveur des fusions de commune et les échos de celle-ci dépasseront la frontière des Yvelines.

FMPPA