Bref retour sur les réalisations de Mme Morvant, Maire de Mareil-Marly et de M. Bardet son 1er Adjoint (2eme partie)

La révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

A ce jour, le PADD* a été entériné par le Maire et son 1er Adjoint contre l’avis de la majorité des membres de l’équipe municipale, les OAP* sont à peine amorcées et en partie contraires aux engagements pris par le Maire durant sa campagne de 2014 et  n’ont pas été soumises à l’approbation du conseil municipal.

Dans ces conditions, même si le conseil municipal avait été maintenu, le PLU n’aurait pu être finalisé avant la fin de l’année 2018.

Cela a pour conséquence que Mme Morvant et M. Bardet ont engagé la commune dans le processus d’absorption par St Germain-en-Laye, sans PLU approuvé, et donc de laisser « carte blanche » au Maire de la commune nouvelle pour finaliser à sa convenance le PLU de Mareil Marly.

Cette situation présente également un risque pour Fourqueux et l’Etang la Ville, puisque la loi prévoit que dès qu’un PLU doit être révisé (ce qui sera le cas pour Mareil Marly), un nouveau PLU doit être établi pour l’ensemble de la commune nouvelle.

« La procédure d’élaboration ou de révision du plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire de la commune nouvelle est engagée au plus tard lorsqu’un des PLU applicables sur le territoire de la commune nouvelle doit être révisé. » www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

A ce jour, la commune de Mareil Marly a déjà réglé la somme de 91 000 €*, en frais d’étude pour l’élaboration d’un PLU qui ne verra sans doute jamais le jour sous la forme étudiée par le Cabinet Espace Ville !

CAB POUR FMPPA

* PADD : Projet aménagement et développement durable

* OAP : Orientations aménagement et de programmation

* (80 0000 € déjà versés + 11 000 € qui seront versés en décembre 18)

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Fourqueux : Commune nouvelle

 

REUNION PUBLIQUE : jeudi 20 septembre à 20h30 à l’Espace Pierre Delanoë. Réunion ouverte à tous sur l’étude de commune nouvelle.
CONSULTATION CITOYENNE : dimanche 30 septembre de 10h à 18h.            Echanges interactifs et tables rondes thématiques. Ouvert à tous les électeurs.

 

SIDRU : encore et toujours

PUBLIÉ PAR : PS Saint-Germain-en-Laye. Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly
http://pssaintgermain.fr/emprunts-toxiques-du-sidru-laddition-sil-vous-plait/

Emprunts toxiques du Sidru : l’addition s’il vous plait!

Le 1er juin 2018 le Sidru a conclu un protocole transactionnel au terme duquel le syndicat intercommunal cesse de poursuivre la banque Natixis au tribunal de grande instance (TGI) de Paris et paye à la banque 26 M€ pour solde de tous comptes.

Nous avons demandé copie de ce document afin de juger sur pièce avant d’informer le public. Ce document nous a été communiqué, mais il est partiellement caviardé, soi-disant pour « protéger le secret en matière commerciale et industrielle« . Les parties caviardées couvrent cependant plusieurs pages. Certaines sont croquignolettes et pas gênantes, comme les avenants successifs qui ont mené le Sidru à payer 10% d’intérêt, un secret de Polichinelle dont ce blog s’est fait l’écho.

Sidru-exemple-de-page-caviardée
Sidru : exemple de page caviardée

Un autre des paragraphes cachés concerne les impayés, mais ils ont été mentionnés à la CASGBS et coïncident avec nos calculs. Donc à priori rien de grave même si le caviardage n’est pas justifié, puisque l’algorithme de calculs d’intérêts n’est pas un secret pour une banque !

Le nouvel engagement du Sidru n’est pas caviardé et le tableau d’amortissement avec tous les montants à payer y figure. Il ne révèle rien de suspect : un taux fixe de 1,20% et un amortissement constant. Le paragraphe qui semble dédié à la perte que Natixis consent à assumer est partiellement caviardé. On ne peut exclure une modalité qui présente un risque pour le Sidru mais c’est peu probable. La confirmation de résiliation stipule clairement que le swap est annulé et montre les mêmes montants à payer par le Sidru pour un total de 26 M€ (hors intérêts).

Passons sur le côté à la fois ridicule et choquant de ce caviardage – à l’image de la communication institutionnelle de la ville de Saint-Germain, qui s’est comportée sur ce dossier comme une petite « Pravda » et a constamment désinformé la population – et revenons sur le fond de cette affaire.

Cette sécurisation, qui venait après la condamnation du Sidru à payer 20 M€ à la banque allemande Depfa, clôt une période de spéculation sur les cours de change qui avait débuté en 2007. Depuis le 1er juin, la dette des 215 000 habitants des 15 communes qui ont adhéré au Sidru (elles sont maintenant adhérentes via leurs deux intercommunalités) n’est plus exposée aux variations des cours de change de l’euro contre une autre devise.

Pour ceux qui n’ont pas suivi ce dossier, le Sidru avait signé en 2007 deux contrats qui liaient le taux d’intérêt de la dette de l’incinérateur (50 M€) aux cours du franc suisse et du dollar étasunien contre euro. Pendant une dizaine d’années, les taux d’intérêt ont été d’abord inférieurs d’environ 3% aux taux fixes antérieurs (deux tranches de 5,10% et 5,92%), puis ont varié jusqu’à dépasser par moment 50%. C’est-à-dire que le syndicat aurait dû rembourser chaque année la moitié du capital restant dû de la dette. Chaque fois qu’il s’est trouvé très perdant, le syndicat a poursuivi la banque devant le TGI. Le premier procès, contre la banque allemande Depfa, s’est achevé par un double échec au TGI et en appel et le Sidru doit payer 20 M€ (voir nos articles 1 et 2 sur ce jugement).

Le deuxième procès contre la banque Natixis n’a pas donné lieu à un jugement car les parties se sont entendues pour partager la perte. Pour solde de tous comptes le Sidru paiera 26 M€, dont 23 M€ répartis sur presque 11 ans, le dernier paiement intervenant en avril 2029.

L’historique du taux d’intérêt que le Sidru s’était engagé à payer en 2007 est le suivant :

Taux-Natixis
Taux de la formule de l’emprunt Natixis

La relation avec Natixis a compté trois périodes :

  • Les bonifications et un taux bas de 2007 à 2010

  • Une hausse brutale du taux à payer, pour la plupart assumée par la banque, de 2011 à 2014

  • Un procès début 2015 et de manière simultanée l’arrêt par le Sidru des paiements à la banque.

L’accord avec la banque Natixis ne met pas seulement fin à une incertitude juridique : elle signe aussi la fin de tout aléa lié aux cours de change. Les montants à payer dans le futur sont élevés mais ils sont indépendants des marchés financiers.

C’est donc le moment de faire le bilan de cette dérive spéculative que, rappelons-le, les élus PS de Saint-Germain ont dénoncée dès qu’ils ont eu connaissance des contrats, quelques mois seulement après leur signature. D’abord Jean Laurent en 2007 et 2008, puis Emmanuel Fruchard et Pascal Levêque de 2008 à 2014, enfin les conseillers municipaux du mandat en cours Pascal Levêque, Angéline Silly et Pierre Camasses ont alerté et informé les élus et le public au fil des événements des 11 dernières années.

Maintenant que le dernier contrat est sécurisé, nous pouvons évaluer avec certitude les flux financiers reçus et payés (ou à payer) de l’ensemble de ces contrats. Ils sont en effet clairement séparés des intérêts de la dette historique (au taux de 5,10% et 5,92%) ainsi que des montants payés pour l’activité « industrielle » du syndicat. Pour chacun des contrats nous faisons ci-dessous la somme de tous les montants payés et reçus. Ce qui ne peut ressortir de cette analyse, ce sont les autres frais. Le syndicat a en effet payé un conseil en finance, puis des avocats pour suivre les assignations au TGI. Nous n’avons pas le détail de ces frais, donc notre analyse sous-estime la perte, de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les montants reçus et payés sont les suivants, par années et par opération financière (« swap ») :

Flux-annuels-après-sécurisation
Montant reçus et payés par le Sidru

Remarques sur deux points de détails :

  • Nous ne sommes pas certains que le Sidru rembourse à Depfa la perte en trois annuités égales de 4 M€ chacune. Le paiement pourrait être réparti différemment, sans modification du montant total.

  • Nous ne sommes pas certains non plus que Natixis ait continué ses paiements au titre du swap n°2, qui était de 2015 à 2018 favorable au Sidru. Il est possible que la banque ait interrompu ces paiements lorsque le Sidru a cessé de payer les intérêts dus au titre du swap n°1 + 3 (le swap présenté ici comme n°3 est en fait un avenant au swap n°1).

Ces deux remarques ne remettent pas en cause l’économie générale de ces opérations : aux bonifications ont succédé des pertes qui n’ont pas été payées par le syndicat, d’où deux procès. La phase qui s’ouvre maintenant est celle du paiement des pertes accumulées en impayés depuis 2011.

Globalement ces trois périodes ont eu les flux nets suivants :

  • Phase 1 de 2003 à 2010, bonifications : recette de 7 M€,principalement constitués de ce que les partisans de la « gestion active » de la dette appelaient « bonifications ». En fait il s’agissait des primes d’options de taux puis de change vendues par les banques et dont une partie était versée au Sidru, qui assumait par la suite l’intégralité du risque des options.

  • Phase 2 de 2011 à 2017perte puis procès : paiement de 1 M€. Les formules ont été graduellement perdantes, puis fortement en 2011. La crise financière n’était pas seule en cause dans cette perte, mais elle l’a accélérée et accentuée. Nous avions dans ce blog alerté en octobre 2007 en ces termes : « Il y a donc plus d’une chance sur deux pour que le taux à payer en fin d’emprunt soit de l’ordre de 36% ». Ce taux a été atteint en 2011 au lieu de 2029. Les paiements par le Sidru ont été limités pendant cette phase pour deux raisons. D’une part Natixis a accepté de 2011 à 2014 de payer la partie du taux supérieur à 10% et surtout, dès que le taux est monté le syndicat a assigné la banque et a cessé de payer.

  • Phase 3 de 2018 à 2029, paiement des pertes : paiement de 47 M€.

Cet article peut avec raison sembler technique et éloigné de la vie quotidienne. Ce dossier n’en est pas moins important pour les Saint-Germanois et les habitants des autres communes du Syndicat. Cette dette a accaparé toute l’attention des élus depuis 10 ans avec plusieurs conséquences négatives :

  • Tout d’abord, bien évidemment, la somme à payer par les contribuables locaux : 47 M€ divisés par 215 000 habitants, cela représente 218 € par personne, bébés inclus ! La perte est voisine du coût de fabrication de l’incinérateur : les contribuables l’auront, en 2029, presque payé deux fois.

  • Le Sidru a prêté peu d’attention à son efficacité énergétique. Son incinérateur ne valorise pas la chaleur qui sort de l’alternateur (qui produit, plutôt bien, de l’électricité). Cette chaleur est intégralement rejetée dans l’atmosphère, contrairement à ce que font les deux autres incinérateurs des Yvelines, qui utilisent cette chaleur pour chauffer des bâtiments publics et d’habitation. Pour plus d’informations, voir notre comparatif des trois incinérateurs.

  • Enfin, ce dossier a contribué aux relations tendues et suspicieuses entre communes de l’intercommunalité CASGBS, dans laquelle les villes qui n’avaient pas rejoint le Sidru se sont appliquées à surtout ne rien payer pour Saint-Germain et les communes voisines.

Espérons que cette longue et lamentable parenthèse enfin close, la qualité et le prix du service de traitement des ordures ménagères va enfin pouvoir s’améliorer dans nos villes, au moins après 2029 lorsque nous aurons fini de payer !

Indre-et-Loire : un semestre de refus de fusion de commune

Jeudi 30 août 2018 à 10:26 Par Denis GueyFrance Bleu Touraine

Trois projets de fusion de communes d’Indre-et-Loire sont tombés à l’eau lors du premier semestre 2018. Si les habitants ont fortement contribué à cet échec, la plupart des maires y voient pourtant le sauvetage financier de leurs petites communes.

Il n'y a plus de projets de fusion de communes en Indre-et-LoireIl n’y a plus de projets de fusion de communes en Indre-et-Loire © Maxppp – Bruno Levesque/IP3

Indre-et-Loire, France

Ca fait trois ans que la loi NOTRe de 2015 permet la fusion de communes sous l’appellation de « nouvelles communes », et quelques années que les dotations de l’Etat pour les collectivités locales sont en baisse. 300 millions d’euros ont été supprimés par le gouvernement en 2017 sur un budget total de 30 milliards d’euros.

Conserver l’identité des petites communes

Au mois de mars, les habitants de Lussault-sur-Loire ont dit non à la fusion avec Amboise. La première, forte de 750 âmes, ne veut pas « se faire manger » par la grande et ses 13 000 habitants. L’histoire se vérifie au mois de juin avec l’échec de l’union entre Montbazon et Veigné.

La proposition est renvoyée en 2020, à l’aube des élections municipales. Les maires de Lussault-sur-Loire et de Montbazon, Georges Ramuscello et Bernard Revêche, encourageaient pourtant les fusions de communes. Ni l’un ni l’autre ne prévoit de se représenter en 2020, laissant la poursuite du projet à leurs successeurs. Ou pas…

Les élus gardent en mémoire le premier échec de fusion de communes depuis la mise en application de la loi Noble. En 2016, un référendum consultatif est organisé à Saint-Antoine des Rochers, dans le chinonais. 80% des participants ont voté contre la fusion avec la commune de Semblançay. La municipalité a suivi.

Immobilisme et découragement

Il y a d’autres facteurs, cependant : une ville qui ne veut pas s’embarrasser des dettes d’une autre, ou les divergences entre élus municipaux. Pourtant il en va de la survie des petites communes. Les subventions de l’Etat vont de 300 000 à 400 000 euros supplémentaires quand elles comportent plus de 5000 habitants.

C’était l’enjeu du projet de regroupement le plus ambitieux du département. Le 1er janvier 2019, 6 communes de l’ouest tourangeau dont La Chapelle-aux-Naux et Lignières-de-Touraine auraient dû n’en former qu’une pour atteindre 5200 habitants.

Deux communes impliquées, Rigny-Ussé puis La Chapelle-aux-Naux, se sont désistées du projet à quelques semaines d’intervalle.  Cinq élus de Lignières-de-Touraine ont démissionné dans la foulée. Désormais plus personne n’ose parler de fusion de communes, mais d’union forcées.

Bref retour sur les réalisations de Mme Morvant, Maire de Mareil-Marly et de M. Bardet son 1er Adjoint (1ere partie)

Dans un article paru sur « la gazette des communes.com » du 10/01/18, Mme Morvant précise qu’elle en est «  à faire attention à 100 euros près », ces propos semblent bien éloignés de la réalité.

–                      « Mme le Maire » et son premier Adjoint, M. Bardet à la tête de la commune depuis 2014, et tous deux de grande compétence en matière de rénovation de bâtiments anciens, avaient évalué la rénovation du Prieuré à 1M€. Une valorisation réaliste donne une fourchette entre 2 et 2.5 M€. On ne peut ignorer que ce bâtiment (dont le coût d’acquisition était de 2 080 000 €) n’est pas du tout adapté à l’usage qui en était envisagé. A titre d’illustration, il n’aurait pas permis l’aménagement de salles de réunion de bonne taille car la profondeur du bâtiment est faible (environ 7 mètres). La hauteur sous plafond n’est également pas conforme à la législation concernant les ERP. Ce projet (en fait, un gouffre financier) a heureusement été abandonné, suite à la non validation du budget.

–                      L’extension de l’école n’est toujours pas budgétée. On sait qu’il faudra construire au moins 5 ou 6 classes car la fin des travaux, même s’ils sont entrepris rapidement (ce qui n’est toujours pas à l’ordre du jour), ne se verra que dans 3 ans. On peut rappeler que les conseillers (lors des mandats précédents), qui ont étudié le dossier de l’école ont défini deux approches probablement en deux étapes :

Etape 1 : extension de l’école sur son  terrain actuel, car l’implantation des bâtiments actuels consomme une surface excessive dont une partie pourrait être utilisée pour une extension (les plans préliminaires pour cette réalisation existent dans les caves de la mairie).

Etape 2 : lors d’un projet d’aménagement d’une des zones de Mareil (les Champs Droux ou la partie haute des Violettes) il conviendrait d’ouvrir un espace pour la création future d’une extension de l’école.

Toutes ces réflexions et tous ces plans ont été jetés aux oubliettes car ne convenant pas à Mme Morvant et M. Bardet.

Elus en 2014, Mme Morvant et M. Bardet ont attendu 2018 pour proposer (et défendre becs et ongles) de pallier l’espace manquant au niveau du plateau scolaire, par l’acquisition du Prieuré, dont la mise en vente s’est trouvée être une opportunité. L’extension de l’école est donc toujours au point zéro.

 

L’acquisition du bâtiment « gare » par la Commune a été un non-sens. On peut probablement en conserver  les murs extérieurs, mais il faut refaire tout le reste : toit, planchers, ouvertures, aménagements intérieurs etc.…Cela pour un bâtiment dont la destination est pour le moins floue (du co-working…), qui ne disposerait d’aucun espace extérieur, puisqu’un droit de passage a été conservé par la SNCF pour servir le bâtiment technique adjacent et ni d’aucun emplacement de stationnement. C’est également un projet resté au point zéro.

L’acquisition du hangar agricole « ancien alambic » par la Commune ne peut se concevoir que pour la réalisation de logements sociaux dont la commune est déficitaire. Pourquoi Mme Morvant et M. Bardet n’ont-t-ils pas lancé ce projet ? Là encore ce projet n’a pas avancé et nous sommes au point zéro concernant cette acquisition.

 

Nous rappellerons la situation lamentable (voire dangereuse) de certaines voiries de la commune, l’état indigne des allées du cimetière ou le coût inexpliqué et fort excessif (12 990 €) de la « géo localisation » des (5) tombes de Soldats morts pour la France …..

A suivre ….

CAB pour FMPPA

Mareil-Marly : Tribunes

DEMAIN MAREIL

Des élections sont le meilleur référendum qui soit, mais pour qu’elles soient réalisables sans l’accord de la « Nouvelle Majorité », il fallait un tour de passe-passe acrobatique : faire démissionner les douze élus encore aux côtés du Maire (beaucoup d’entre eux, pourtant, la combattaient aussi). Ils se sont prêtés à ce petit jeu et ont démissionné. De notre côté, nous avions tout essayé pour trouver un mode de cohabitation. Nous avions demandé avec insistance  la réunion d’un conseil portant sur NOS délibérations, comme la loi nous y autorisait : nous ne l’avons pas obtenu. Nous étions allés avec le maire chez le sous-Préfet pour mettre au point ensemble le fonctionnement du conseil jusqu’à la fin du mandat (mars 2020). Mais ce processus fut interrompu par les pré-requis du maire auxquels personne ne pouvait souscrire  : B.Morvant exigeait l’arrêt de toutes poursuites judiciaires contre elle (celles en cours, et celles qui pourraient encore surgir) : se sentait-elle en danger ? Pourtant n’était-ce pas au maire de démissionner, après quatre années de gouvernance si erratique qu’elle a conduit huit élus de sa majorité à entrer en dissidence ? N’était-ce pas à elle de tirer les conclusions de son échec et du désaveu que lui ont infligé ses propres colistiers ? N’était-ce pas à elle de se montrer responsable vis-à-vis de ceux qui avaient choisi son programme (45% des votants) ? et plus généralement, vis-à-vis de l’ensemble des Mareillois ?

Jean-Bernard Bisson et Sabine Gillot

MAREIL ENSEMBLE

Le mode de gouvernance du maire l’a menée à sa perte : les commissions ne fonctionnaient pas, les projets n’étaient discutés qu’en petit comité, la majorité des conseillers municipaux en étaient écartés, des conseillers extérieurs mystérieux intervenaient sans que l’on sache précisément ce qu’ils étaient venus faire. Le bouquet final fut le retrait des délégations de trois adjoints et une déléguée, pour indiscipline : ils avaient osé voter contre le budget d’investissement. Ce budget concocté par le maire et son premier adjoint prévoyait l’achat du Prieuré pour 2 millions d’€ (plus quelque 2,5 millions d’euros pour restaurer cette belle demeure). La cour régionale des comptes, venue inspecter nos finances, a entériné notre refus du budget, jugeant que cet achat n’était « ni urgent ni obligatoire ». Il représentait une année de fonctionnement de notre commune… Le PLU n’est toujours pas achevé et loin de l’être : orientations d’aménagement des zones non finalisées, rédaction du règlement tenue secrète, aucun groupe de travail actif sur ce sujet, Mareillois tenus à l’écart… Après quatre années, le maire découvre subitement l’urgence d’une extension de l’école. Même en exhumant les projets de ses prédécesseurs aucun bâtiment scolaire ne sortira de terre avant trois ans. Quant aux logements sociaux imposés par l’Etat, l’année 2019 trouvera Mareil en situation de carence. Est-ce une raison pour laisser notre grand voisin disposer de nos 45 hectares à sa guise ?

Pierre Durand, Guilaine Karecki et Christian Ferri

MAREIL AUTREMENT

La bataille de la fusion bat son plein. Les informations, voire les fake news, circulent à perdre haleine dans Mareil.  St Germain a voulu imposer à SES conditions, une fusion hâtive aux trois communes voisines dont la nôtre. Nous, élus majoritaires, ne refusions pas une fusion, mais ne voulions pas qu’elle se fît dans la précipitation et sans un referendum local. Nous voulions vous associer à cette décision clé pour notre avenir. Nous ne voulions pas assister avec vous à la main mise de Saint Germain sur notre commune et ses 45 hectares encore en friche. Nous voulions que vous sachiez que vos taxes augmenteraient de façon drastique, notamment pour payer les emprunts que les autres communes ont contractés. Nous voulions que les Mareillois eussent toute l’information avant de s’engager dans ce processus de fusion quasi-irréversible.  Nous voulions que cette décision fût mûrie et réfléchie et que ses conséquences fussent identifiées et communiquées à l’ensemble des Mareillois. Nous ne voulions pas qu’elle fût engagée à la hussarde par une poignée de gens qui ne vous représentent pas. Mise en minorité depuis le 9 avril, le maire a refusé de démissionner, soutenue jusque récemment par 12 conseillers. Ils ont finalement abandonné le poste que vous leur aviez confié. Le conseil municipal doit être renouvelé par une élection générale prochaine, occasion pour les Mareillois d’opter pour une fusion à la va vite ou pour un processus plus durable fondé sur une réelle concertation.

Michèle Dudouet et Gilles Lamy

MAREIL ESPRIT VILLAGE

Considérant l’article L 52-1 du Code électoral qui stipule « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. », la tribune de Mareil Esprit Village ne paraîtra pas dans ce numéro pour éviter toute confusion entre information municipale et propagande électorale.

Mareil-Marly : De quel blocage, Madame le Maire parle t- elle ? (2eme partie)

Quelques constatations sur le mandat de Mme Morvant et M. Bardet son 1er adjoint :

  • Suppression des tribunes de l’opposition « du jamais vu à Mareil Marly»
  • Dépôt d’une plainte contre un élu de l’opposition, classée sans suite « du jamais vu à Mareil Marly»
  • « Turn over » impressionnant du personnel communal « du jamais vu à Mareil Marly»
  • Délibération présentée au conseil municipal le 30/3/17 (refusé par le conseil municipal) pour se faire attribuer des frais de représentation par la commune « du jamais vu à Mareil Marly»
  • Utilisation du journal communal « Mareil Côté Village » aux fins de propagande à son seul profit
  • Acquisition hasardeuse par la commune de bâtiments délabrés et n’ayant aucune fonction à ce jour
  • PLU non finalisé,

Pourquoi Mme le Maire et M. Bardet avaient-ils tout intérêt à annuler le conseil municipal du 2 juillet :

  • Il était envisagé par les membres de la nouvelle majorité de lui retirer certaines délégations
  • Il était surtout prévu de nombreuses questions auxquelles Mme Morvant souhaitait de toute évidence ne pas apporter de réponse.
  • Aucune délibération portant sur le plateau scolaire n’a pu être soumise au vote des conseillers

Mme Morvant n’a visiblement pas compris que la commune est dirigée par une équipe municipale, constituée de conseillers municipaux (élus par les habitants de la commune sur la base d’un programme), à la tête de laquelle se trouve le maire (élu par les conseillers municipaux).

En 2017 (p. 27 du PV daté du 30/3/17), Mme Morvant avait précisé en conseil municipal « J’apprends mon métier de maire » (bien qu’élue depuis 2014 et adjointe durant le précédent mandat), a-t-elle à ce jour acquis les connaissances nécessaires pour exercer sa fonction correctement ou nécessite elle encore une période de formation (voir un nouveau mandat pour devenir compétente et respectueuse envers ces citoyens, les élus et le personnel communal) ?

Le Maire n’est qu’un exécutant des décisions du Conseil municipal.

Le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement des désirs du maire, il doit dans le calme et la sérénité pouvoir dire NON lorsqu’il faut dire NON et dire OUI lorsqu’il faut dire OUI, sans crainte de représailles. Les décisions d’un maire ne doivent pas être votées  par une majorité mécanique qui approuve sans réflexion toutes ses décisions.

N’acceptons plus cet état et profitons du contexte créé par Mme Morvant pour remédier définitivement à cette situation malsaine ! Elisons des conseillers municipaux responsables et dont l’unique intérêt sera de préserver l’avenir de la commune et le bien être de ses citoyens et surtout de les représenter.

Mareil-Marly de par son histoire, mérite mieux que cela.

 

CAB pour FMPPA

Mareil-Marly : De quel blocage, Madame le Maire parle t- elle ? (1ere partie)

La situation :

Mme le Maire de Mareil Marly affirme sur le site de la Mairie : « Compte tenu du blocage du fonctionnement de la commune, une seule solution s’est imposée d’un commun accord et de façon volontaire : une démission collective de plus d’un tiers des élus du conseil municipal, tous issus de la liste Mareil Esprit Village. »

A ce jour, les Mareillois n’ont toujours aucune information sur le nom des personnes démissionnaires et leur nombre exact. On suppose qu’il s’agit des personnes soutenant M. Bardet (1er adjoint) mais toutefois à ce jour aucun démissionnaire n’a jugé utile d’informer des raisons officielles qui l’ont amené à ne pas terminer son mandat et à rompre l’engagement pris auprès de ses électeurs. Quel est le pouvoir du Maire sur les conseillers municipaux pour qu’ils aient accepté de donner leur démission ? Ces élus éprouvent-ils tant de désintérêt envers leurs électeurs pour ne daigner s’expliquer auprès d’eux ?

On peut donc logiquement supposer qu’aucun d’entre eux n’envisage se représenter devant la population dans ces conditions ?

Pourquoi Mme Morvant n’a-t-elle pas eu le courage de démissionner si elle considérait la situation intenable ? Pourquoi a-t-elle voulu rester « Maîtresse » de la situation jusqu’ aux prochaines élections ? Quel intérêt pour elle de se maintenir à son poste ? (A défaut d’avoir obtenu une explication, libre à chacun de trouver la réponse).

Si Mme Morvant avait démissionné de son poste de Maire, le conseil municipal aurait élu un nouveau Maire et elle serait devenue conseillère municipale avec suppression de ses indemnités de Maire (et autres). Cette démission aurait permis à la commune de continuer à fonctionner démocratiquement et surtout d’être représentée au sein des discussions en cours portant sur la fusion avec St Germain en Laye.

S’agit d’une stratégie politicienne dont le but est de conserver « le pouvoir » à tout prix ?

A ce sujet, il est bon de relire l’article paru sur Actu.fr le 08/10/13 et mis en ligne sur ce blog le 11/06/18 sous le titre : « Mareil-Marly : petit retour en arrière ».

Les faits :

Sur le site de la Mairie de Mareil Marly, il est mentionné l’information suivante :

« Le Conseil Municipal se réunit à La Terrasse – rue des Violettes, en séance publique, sur convocation du Maire, environ une fois par mois.
Le Bureau Municipal constitué du Maire, et des Adjoints  se réunit toutes les semaines pour suivre les affaires courantes de la Commune et préparer le Conseil Municipal. »

Force est de constater que cela n’a jamais été le cas, en effet :

  • Année 2014 : 5 Conseils municipaux (avril 14 à décembre 14)
  • Année 2015 : 6 Conseils municipaux
  • Année 2016 : 6 Conseils municipaux
  • Année 2017 : 8 Conseils municipaux
  • Année 2018 : 4 Conseils municipaux, (Celui du 2/7/18 ayant été annulé par le Maire)

Considérant l’année 2018 :

  • CM du 5/2/18: les 6 délibérations soumises ont toutes été adoptées à l’unanimité
  • CM du 9/4/18: (Vote du budget 2018), Sur les 4 délibérations portant sur le budget soumises au vote, 3 ont été votées à la majorité, seule la dernière délibération portant sur le budget primitif n’a pas été votée,
  • CM du 17/4/18: (Représentation du budget primitif qui n’a à nouveau pas été voté) les 20 autres délibérations présentées ont toutes été votées.
  • CM du 2/5/18: 1 seule délibération soumise et non votée (Retrait des fonctions de 3 adjoints)

Le compte rendu (2/5/18) n’a jamais été mis en ligne, ce qui est contraire à la loi.

La composition du Conseil municipal n’a également pas été modifiée sur le site de la Mairie puisque l’on peut lire :

« Le Conseil Municipal, assemblée élue par la population communale pour six ans, « règle par ses délibérations les affaires de la Commune ». Les dernières élections municipales se sont déroulées en mars 2014. Le Conseil Municipal est formé de 27 personnes dont le Maire, 6 Adjoints, 13 Conseillers, 3 Conseillers de liste Mareil Ensemble, 2 Conseillers de la liste Demain Mareil et 2 Conseillers de la liste Mareil Autrement. »

Les élus démissionnaires et dissidents figurent toujours sur le trombinoscope, comme faisant partie de majorité municipale, cette « anomalie » est une entorse à la loi.

Donc en 2018, il y a eu 32 délibérations soumises aux votes des conseillers et seule 3 n’ont pas été votées :

  • 2 délibérations (budget primitif comportant l’acquisition du Prieuré, présenté 2 fois). Cette délibération non votée par 2 fois a été entérinée par le Préfet et la CRC,
  • 1 délibération demandant le retrait de fonction des adjoints n’ayant pas voté le budget primitif. Il s’agissait de façon évidente d’une tentative puérile de punir ceux de ses adjoints qui avaient eu le courage de voter contre sa volonté d’acquérir le Prieuré.

Mme Morvant en évoquant un blocage du fonctionnement de la commune et en demandant aux conseillers la soutenant encore de démissionner a trouvé ainsi une bonne raison de supprimer le conseil municipal du 2 juillet et de pouvoir ainsi gérer la commune jusqu’aux prochaines élections de manière totalement autonome sans avoir de compte à rendre aux conseillers municipaux non démissionnaires et toujours élus et en les muselant dans une période cruciale pour l’avenir de notre commune. (Etude et discussions sur la fusion avec St Germain en Laye, décision est prévue en octobre ou novembre prochain).

A suivre ….

CAB pour FMPPA