Mareil-Marly

Message publié sur le site de la Mairie de Mareil-Marly

Démissions au sein du conseil municipal

A l’attention des Mareillois 

Compte tenu du blocage du fonctionnement de la commune, une seule solution s’est imposée d’un commun accord et de façon volontaire : une démission collective de plus d’un tiers des élus du conseil municipal, tous issus de la liste Mareil Esprit Village.

Dans ces conditions, la séance du 2 juillet du conseil municipal n’aura pas lieu.

Le maire reste à son poste pour gérer les affaires courantes jusqu’aux prochaines élections rendues obligatoires par la démission de plus d’un tiers des conseillers et le refus des suivants de la liste Mareil Esprit Village d’intégrer le conseil municipal.

Nous attendons un retour de la Préfecture pour vous informer des prochaines étapes.

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Conseil municipal de Mareil-Marly

Le Maire de Mareil-Marly (B. Morvant), vient d’annoncer ce matin lors du Conseil Communautaire (Bureau des Maires de l’agglomération), la démission de 12 Conseillers municipaux de son ancienne majorité, soit ceux ayant rallié P. Bardet et les quelques conseillers municipaux qui la soutenaient encore.

Brigitte Morvant a aussi annoncé que de nouvelles élections se dérouleraient fin septembre 2018. FMPPA

 

 

 

 

 

Article paru sur 78actu.fr , le 20/06/18

Yvelines. Projet de commune nouvelle avec Saint-Germain-en-Laye : un collectif réclame un référendum local

Un collectif réclame un référendum sur le projet de commune nouvelle qui, dans les Yvelines, doit associer Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly, Fourqueux et L’Étang-la-Ville.

https://actu.fr/ile-de-france/saint-germain-en-laye_78551/yvelines-projet-commune-nouvelle-saint-germain-laye-collectif-reclame-referendum-local_17393057.html

Communication du groupe ELVA (opposition L’Étang la Ville)

Quelles différences entre un référendum local et une consultation locale ?

En matière de démocratie locale, le maire et son conseil municipal ont 2 alternatives à leur disposition : un référendum local (décisionnaire) et une consultation locale (pour avis).
Le maire peut à tout moment soumettre l’une ou l’autre ce ces options à son conseil municipal sur une question donnée.

 1/ Référendum local :

Texte intégral :

D’une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs.

Qui peut proposer l’organisation d’un référendum dans la commune ?

Le conseil municipal peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune.

Le maire, seul, peut proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la commune, à l’exception des projets d’acte individuel (articles L.O. 1112-1 et L.O. 1112-2 du CGCT).

Qui décide d’organiser le référendum local ?

Dans une même délibération, le conseil municipal détermine les modalités du référendum local, fixe la date du scrutin, convoque les électeurs et précise le projet de délibération ou d’acte qui sera soumis à référendum local.

Quand doit intervenir le scrutin ?

Il ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’Etat dans le département.

Qu’advient-il du projet soumis à référendum local ?

Il est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. A défaut, il n’a qu’une valeur consultative.

2/ Consultation locale et consultation d initiative populaire :

Texte intégral :
Initiative populaire :

Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu’une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l’ordre du jour de cette assemblée. Un électeur ne peut signer qu’une seule demande de ce type par an. Le maire apprécie l’opportunité d’inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, le droit de pétition, selon l’article 72-1 de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de cette assemblée.

Le conseil municipal décide ou non d’organiser cette consultation. Si oui, la délibération arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation, indique expressément que la consultation n’est qu’une demande d’avis, fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs.

Le public doit être informé qu’il s’agit d’une demande d’avis et que la commune ne peut, pendant le délai d’un an à compter de la tenue d’un référendum ou d’une consultation des électeurs, organiser une autre consultation sur le même objet. Enfin, comme pour le référendum local, la régularité d’une consultation peut être contestée dans les formes et délais prescrits pour les réclamations contre l’élection des conseillers municipaux.

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs qui se prononcent par oui ou par non, l’autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l’affaire qui a fait l’objet de la consultation.

 

Voilà pourquoi la pétition d’ELVA  » Décidons de l’avenir de notre commune l’Etang la Ville »  ayant déjà recueilli plus de 1100 signatures demande un référendum.