BON A SAVOIR SUR LA COMMUNE NOUVELLE

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* Il convient de comprendre que la « commune nouvelle » n’est pas l’addition des communes fondatrices, cela ne correspond pas non plus à un regroupement de communes, mais doit conduire à envisager l’avenir « comme une seule et unique commune » avec dès 2020, un seul Maire, un Conseil municipal ( 49 membres) et un seul nom,  (Les Maires délégués s’ils sont maintenus après 2020,  seront des adjoints choisis parmi les conseillers élus et disposeront uniquement d’un pouvoir consultatif). Cette décision de création d’une « commune nouvelle » est irréversible, aucun retour en arrière ne sera possible. (article daté du 22/03/18)

* L’idée de création d’une « commune nouvelle » ne doit pas se résumer à une vision à court terme permettant de maintenir provisoirement le niveau des dotations (sur 3 ans). D’autre part, il est important de préciser que dès 2021, une nouvelle fusion avec d’autres communes sera possible, cette fusion à 4 communes n’est donc pas figée car elle peut évoluer en importance dans le futur. Autre interrogation : la précipitation (moins de 11 mois entre le vote de l’étude en décembre et le vote des Conseils municipaux qui doit intervenir en novembre) alors qu’il faut entre 2 à 3 ans minimum pour élaborer un PLU et suivre toutes les procédures légales, il suffit de moins d’un an pour supprimer des communes !

* La fiscalité ainsi que les tarifs des différentes prestations proposées par les communes, seront ajustées pour devenir unique à l’ensemble des habitants (Pour ex : restauration scolaire, crèches, portage repas, uniformisation du calcul du quotient familial, lissage des valeurs locatives, etc. ….) Les dettes (SIDRU par ex.) et recettes des 4 communes seront réparties sur l’ensemble des habitants. La fiscalité sera lissée sur une période de 2 à 12 années. Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus peuvent harmoniser de façon progressive les taux de fiscalité en vigueur dans les communes fusionnées, un taux unique pouvant ne s’appliquer qu’à partir de la 13e année après la fusion. 

* Les abattements : le Code des impôts, par un ajout issu de la loi de finances rectificative de 2015, prévoit que pour les communes nouvelles, « les abattements (…) cessent d’être corrigés à compter de l’année suivant celle du rattachement » (Code des impôts, article 1411-II quater). Par ailleurs, c’est l’article 1638 du même Code qui dispose que la procédure d’intégration fiscale « est précédée d’une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation ». Les abattements sont harmonisés dès la première année de création. A noter, l’un des principaux impôts locaux, la taxe d’habitation sera supprimée en 2020. (article daté du 18/03/18)

* Le « Plan Local d’Urbanisme » : la loi pose le principe du maintien, à titre transitoire, des documents d’urbanisme jusqu’à l’approbation du PLU à l’échelle de la commune nouvelle. Elle précise, qu’en cas de création d’une commune nouvelle, les dispositions des PLU des anciennes communes restent applicables jusqu’à l’approbation ou la révision d’un plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire de la commune nouvelle.

* La représentativité des anciennes communes au sein du Conseil municipal qui sera élu en 2020, sera probablement inexistante puisque le nombre d’électeurs des 3 « petites communes » ( ELV : 3671, F : 2998, MM : 2609 inscrits) est disproportionné par rapport à celui de la commune « mère », St Germain en Laye (26 743 inscrits). (article daté du 21/03/18)

* La « Charte » qui va être rédigée et est présentée comme un engagement du respect des volontés de chacune des communes, ne sera en fait qu’un document n’ayant aucune valeur juridique et non opposable aux tiers. Cette « Charte » qui sera tout au plus « un engagement moral des élus actuels » (4 Maires) pourra être modifiée par simple décision du nouveau Conseil municipal qui sera élu en 2020 et ne pourra s’opposer en aucun cas aux termes de la loi NOTRe qui encadre la création des communes nouvelles.

* La mutualisation des services et du matériel ainsi que le groupement des commandes semblent avoir été écartés de manière rapide pour le motif que « la procédure de fusion de communes est le dispositif d’intégration le plus avancé et le plus simple ». Toutefois, ces démarches de mutualisation qui peuvent générer de réelles économies, permettent de conserver l’indépendance des communes et leur existence/identité. Des investissements importants peuvent être réalisés de manière mutualisée comme cela a été le cas pour la piscine intercommunale de St Germain en Laye.

* La loi SRU (Construction logements sociaux) : il nous est indiqué que la commune nouvelle aura atteint un taux de 21.58 % à l’horizon de 2021 et sera donc proche du taux fixé par la loi qui est de 25 % de logements sociaux. Pour atteindre cet objectif, il est donc prévu de construire 4  996 logements. La construction de ces logements ne pourra intervenir que sur le foncier disponible ! (Etude ENEIS)

* Les dettes du SIDRU :

Contentieux DEPSA : 12 millions d’euros remboursable sur 10 ans

Contentieux NATIXIS : 26 millions d’euros dont 3 payables dés la signature de l’accord (en cours) et 23 payables sur 10 ans

Rachat de l’usine : 8,6 millions d’euros payables sur 15 ans

Financement de l’usine : 9 millions d’euros restant dû

La question légitime que se posent les habitants de L’Etang la Ville et de Mareil Marly, communes non concernées par cet endettement, est : le remboursement des sommes dues par cet organisme (qui devra être réalisé) aura-t-il un impact sur les impôts qu’ils devront payer dans les années à venir du fait de leur appartenance à la commune nouvelle ? (Etude ENEIS)

* Le mouvement des fusions de commune a concerné 1856 communes depuis 2015 sur plus de 36 000 communes. En Île de France, tous les projets ont pour le moment capotés  ou ont été reportés après les élections de 2020, sauf Evry/Courcouronnes et Le Chesnay/Rocquencourt qui envisagent une fusion le 01/01/19. D’autre part, il a été avancé que cette commune nouvelle avait pour intérêt de peser plus au sein de l’agglo « CASGBS », hors celle-ci vient de s’autodétruire !

* Pourquoi ne pas attendre la promesse faite par E. MACRON, lors de la  clôture du 100e congrès de l’Association des Maires de France : « La refonte en profondeur de la fiscalité locale avec, à l’horizon 2020 l’autonomie financière et fiscale » et la «pleine visibilité » pour les communesAutre promesse du chef de l’État faite ce jour-là, celle de ne pas toucher à la carte territoriale, ni de «forcer aux regroupements de communes ». «Nous perdrions du temps et de l’énergie»

* Organisation d’un référendum : Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants). Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif. Il est à noter que toute décision de modification du PLU, ou déplacement de voie communale, par exemple nécessite la mise en place d’une enquête publique ce qui ne sera même pas le cas pour la création de la Commune nouvelle. Toutefois, il faut savoir que l’organisation d’un référendum municipal n’est ni requis ni prévu par la loi dans le cadre de la procédure utilisée pour créer une commune nouvelle. Le vote des Conseils municipaux suffit à donner une légitimité à la commune nouvelle, celle consacrée par le vote des Conseils municipaux des quatre communes historiques. Toutefois, plusieurs communes ont organisés des référendums locaux pour décider de la création d’une commune nouvelle, cela n’est donc pas « chose impossible ». (articles datés du 20/03 et du 12/04/18)

* Enfin, la décision sera prise en novembre 2018 par vote de chacun des 4 Conseils municipaux. Il suffira donc de la moitié des voix (+ 1) dans chaque conseil municipal pour que cette décision soit adoptée et devienne définitive.

FMPPA

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DETTES SIDRU

20180406_122833Pour rappel, les communes de L’Etang la Ville et de Mareil-Marly ne sont pas membres du SIDRU


Nouvelle version 
(Groupe ENEIS) des portraits -Commune nouvelle-  sur la situation du SIDRU fin mai 2018 

« Rappel des enjeux du SIDRU 

Le SIDRU fait face depuis plusieurs années à de lourds enjeux financiers provenant d’opérations de ‘gestion active de la dette’ qui ont généré des risques importants, auxquels il faut rajouter la fin du crédit-bail (baisse des charges) et la négociation d’une DSP, en fin d’année 2018. Ces enjeux peuvent se résumer ainsi :

  • Un contentieux avec la banque Depfa jugé en défaveur du syndicat, sur lequel il reste autour de € 12 millions à payer

  • Un contentieux avec la banque Natixis qui n’a pas encore été jugé

  • Le besoin de payer une valeur résiduelle de fin de crédit-bail de 8.5 mlns Euros

  • Le renouvellement d’un contrat d’exploitation portant sur environ €12 millions par an.

La situation fin mai 2018

Le contentieux Depfa : Le syndicat a reçu des avances de trésorerie de € 12 millions de ses deux intercommunalités membres (CA SGBS et CUGPSeO). Le solde de condamnation sera donc réglé à la banque fin mai ou tout début juin. En parallèle, le syndicat a reçu de la Caisse des Dépôts une offre de crédit pour un financement de 12 millions Euros sur 10 ans, à un taux fixe de 2.2%.

Dès le tirage de ce financement, dont les derniers détails sont en cours de discussion avec la Caisse des Dépôts, le syndicat sera en meure de rembourser les avances des deux intercommunalités.

Le contentieux Natixis : Un accord transactionnel a été trouvé avec Natixis pour solder définitivement le swap litigieux, et mettre fin au contentieux opposant les deux parties. Cet accord, qui conduit à un paiement de  26 millions  par le syndicat, dont 3 millions dès la signature et 23 millions étalés sur 10 ans et 9 mois, a été approuvé à l’unanimité du conseil syndical du SIDRU le 22/05/2018.

La banque demandant que cet accord soit cautionné par les deux intercommunalités, il leur a été soumis pour accord sur le conventionnement. Cet accord a été voté à l’unanimité par le conseil Communautaire CA SGBS le 24/05/2018, et sera soumis au Conseil Communautaire de la CU GPSeO le 31/05/2018, ayant déjà été approuvé par sa Commission Affaires Générales.

Nous pouvons donc nous attendre à une finalisation et mise en place de cet accord avec Natixis dans les premiers jours de Juin.

Le rachat de l’usine par paiement de la valeur résiduelle : Le financement de cette transaction de € 8.6 millions, en Décembre 2018, est assuré par un financement Société Générale déjà négocié en 2016. Il s’agit d’un financement sur 15 ans à un taux fixe de 1.64%.

Le renouvellement du contrat d’exploitation : Les dernières négociations avec les candidats retenus sont en cours, avec des offres finales qui devront être remis dans le dernière semaine de mai. La confidentialité imposée par le Code des Marchés Publiques ne permet pas de donner des détails, mais les négociations ne remettent aucunement en cause les hypothèses financières du SIDRU.

La situation prévisible fin 2018 et au-delà

Après le renouvellement du contrat d’exploitation et la mise en place des financements et accords décrits ci-dessus, la dette du SIDRU sera exclusivement à taux fixe et en euros, composé de 4 blocs

  • Un financement Caisse d’Epargne historique datant de la construction de l’usine (€ 9 millions)

  • Le financement Société Générale de la valeur résiduelle de l’usine (€8.6 millions)

  • Le financement Caisse des Dépôts du solde de la condamnation Depfa (€12 millions)

  • Le financement Natixis de l’accord transactionnel (€23 millions)

Cet endettement, d’un montant total de € 52 millions, donnera lieu à des paiements annuels en capital et intérêts de € 5,5 millions par an.

Compte tenu des hypothèses de renouvellement du contrat d’exploitation (notamment la disparition des annuités de crédit-bail), et de la fin du provisionnement des ‘swaps toxiques’, les ressources du SIDRU, à tarification d’incinération inchangée (sauf une part d’indexation sur l’inflation) permettront de couvrir ces paiements avec une marge de manœuvre de l’ordre de € 500 000 par an.

Conclusion

Le SIDRU peut aujourd’hui envisager son avenir avec sérénité, avec un endettement supportable au regard de la valeur de l’actif que constitue l’usine Azalys, et au regard des ressources provenant de la facturation de l’incinération. Cet endettement sera entièrement à taux fixe et libellé entièrement en euros.

A partir de fin 2018, l’usine Azalys sera la pleine propriété du syndicat, et son contrat d’exploitation aura été renouvelé pour une période de 7 ou de 9 ans. »

« Les craintes légitimes des communes non-membres du SIDRU ne nous semblent plus avoir lieu d’être, la situation financière du SIDRU évolue positivement, et en ligne avec les prévisions du syndicat. »

Groupe ENEIS

 

DÉCIDONS DE L’AVENIR DE NOS COMMUNES

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RUBAN VERT

Habitants de Saint Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville, Fourqueux et de Mareil-Marly,

Cette décision de fusion doit être prise par la voie démocratique.

Exigeons un référendum local par la voie des urnes ou le report de la décision de fusion après les élections municipales de 2020.

 

EXPRIMONS CETTE VOLONTÉ PAR LE PORT D’UN RUBAN VERT (d’un vêtement ou accessoire vert), LORS DES RENCONTRES AVEC NOS ELUS

Le vert est la couleur de l’espoir, espoir que nos élus nous considèrent comme des citoyens responsables et capables de décider de l’avenir de nos communes.

Certains conseillers municipaux des 4 communes ont déjà fait part de leur réserve, voir opposition, par rapport à ce projet de commune nouvelle et absence de mise en place d’un référendum local.

Habitants des 4 communes, affichons notre union face à ce déni de démocratie.

Un élu est quelqu’un qui a reçu un mandat des électeurs pour mener une politique et des projets définis sur un programme. Or, au cours de la campagne des élections municipales de 2014 aucune liste des 4 communes  n’avait prévu dans son programme électoral une fusion.

Il est évident que tout ne se décide pas au moment des élections. Mais pour changer les règles du jeu et décider d’une telle transformation, aucun élu n’a de légitimité pour cela. Etre élu, c’est gérer la collectivité en fonction des lignes que l’on a exposé dans un programme et si des événements extérieurs surgissent d’une ampleur telle qu’ils modifient à jamais le cours de l’histoire, alors la seule légitimité pour trancher ces questions revient aux citoyens au moyen d’un bulletin de vote.

Il ne peut pas y avoir une fusion de communes réussie si elle n’est pas désirée. Et il faut réunir trois conditions :

Un « projet de territoire cohérent », déterminant objectivement les avantages et inconvénients au niveau des habitants de chaque commune et la pertinence du périmètre retenu

– Une adhésion forte de la population et de l’ensemble des élus des 4 communes

Bannir la précipitation *

Seul un retour aux citoyens, par le biais d’une réelle consultation par la voie du bulletin de vote pourra légitimer cette union.

 

* « Il vaut mieux suspendre une bonne action que de risquer, en la précipitant, d’en faire une mauvaise. » Hypolite de Livry

FMPPA

Point sur la situation du Conseil municipal de Mareil-Marly

Suite aux élections municipales de 2014, le Conseil municipal de Mareil Marly , était composé  de :

  • 20 Conseillers composant la majorité, issus de la liste (Mareil Esprit Village) élus avec 791 voix et menée par Brigitte MORVANT

  • 3 Conseillers de l’opposition, issus de la liste (Mareil Ensemble) élus avec 423 voix et menée par Pierre DURAND

  • 2 Conseillers de l’opposition, issus de la liste (Demain Mareil) élus avec 267 voix et menée par Jean Bernard BISSON

  • 2 Conseillers de l’opposition, issus de la liste (Mareil Autrement) élus avec 247 voix et menée par Gilles LAMY

    Le total des voix recueillies lors du 2ème tour de 2014 étant de 791 pour la majorité ( 20 membres) et 937 pour l’ensemble des 3 oppositions ( 7 membres) qui s’étaient regroupées au sein de ce Conseil municipal pour ne former qu’un seul groupe de l’opposition

A ce jour, le Conseil municipal est composé comme suit :

-Une nouvelle majorité, constituée des 7 Conseillers municipaux initialement dans l’opposition et de 7 Conseillers municipaux ayant quitté la majorité du Maire, soit au total 14 Conseillers (puisque 1 des conseillères ayant rejoint cette nouvelle majorité, viens de donner sa démission du Conseil municipal)

-Un groupe d’opposition (issu de l’ancienne majorité) mené par Philippe BARDET accompagné de 6 conseillers municipaux, soit au total 7 Conseillers

-Un deuxième groupe d’opposition (issu également de l’ancienne majorité) mené par Brigitte MORVANT accompagné de 4 conseillers municipaux dont 3 qui ne participent à aucune commission et aucun travaux du conseil municipal, soit au total 5 Conseillers. Le Maire dispose également de la possibilité de remplacer la Conseillère démissionnaire ( nouvelle majorité) par une personne élue sur sa liste mais non encore nommée. Il lui reste 4 possibilités (2 hommes et 2 femmes)

B. MORVANT demeure le Maire de Mareil-Marly et préside le Conseil municipal.

FMPPA

 

Communication ELVA (opposition l’Etang la Ville), 23/05/18

Flash spécial Fusion de l’Etang la Ville

Voici en avant première, la tribune d’ELVA qui va être publiée dans un « Flash spécial Fusion « édité par le Maire et qui sera distribué cette semaine à l’Etang la ville.
Bonne lecture !

 » Notre Maire, après avoir propulsé la commune sans concertation préalable dans un projet précipité de fusion- absorption avec St-Germain, fait désormais publiquement part de ses doutes concernant l’opportunité de fusionner. Félicitons-nous de cette amorce soudaine de revirement, mais que de temps perdu ! Il aura fallu attendre une crise institutionnelle à Mareil et l’annulation au tribunal de la communauté d’agglomération, alors que pendant tout ce temps, nous aurions pu agir mutualiser des équipements, des machines, organiser des partenariatsentre communes, avec Mareil-Marly, ou Marly-le-Roi.

Comme nous l’avions prévu dès décembre dernier, à l’analyse du cahier des charges de l’étude, les résultats de celle-ci ne sont pas probants ! De plus, les éléments de synthèse fournis ne permettent pas de distinguer des critères d’aide à la décision objectifs pour choisir tel ou tel scénario. Les risques et les points négatifs ne sont pas identifiés. 

Nous avons exprimé nos propres doutes face à une étude incomplète et biaisée, dont le coût complet ne nous a toujours pas été fourni (exemples : temps consacré par les agents de la commune à cette fusion, impressions, réceptions, communications…). Au regard des premiers résultats, il n’est guère évident que l’Etang la ville puisse être mieux « protégée  pour l’avenir » dans une configuration fusionnée, les avantages n’apparaissant pas. 

Nous regrettons dès lors la poursuite en phase 2 de cette étude, décidée par une majorité toujours plus réduite de conseillers (15 pour, 8 contre –dont les 5 élus ELVA- sur les 23 élus présents) : combien de frais encore pour constater qu’une fusion ne peut pas se décréter, mais ne peut que se construire à partir d’un projet de territoire et de la réalité du bassin de vie des habitants ?

Si cette aventure se poursuit, les élus ELVA continuent, avec de nombreux stagnovillois, à exiger un référendum (notre pétition a déjà obtenu 1020 signatures) et non un simple sondage -toujours partiel et non contraignant pour le Maire- de la population

Les élus ELVA : JL. Auffret-Cariou, A. Launois, M.Mouton, N. Lacheteau, D. Cornalba

Blog : https://elvautrement.wordpress.com « 

 

1070 signatures

Bravo vous êtes 1 070  à demander un référendum afin que les stagnovillois puissent choisir l’avenir de leur commune.

N’hésitez pas au cours d’une conversation de parler de cette pétition, plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids.

Lien pétition :

Décidons de l’avenir de notre commune

Calendrier des réunions

  • Mercredi 16 mai : réunion avec les présidents d’associations sportives et culturelles de l’Étang-la-Ville à 21h.
  • Mercredi 23 mai : réunion avec les commerçants de l’Étang-la-Ville à 21h.
  • Samedi 26 mai : réunion avec les anciens élus de l’Étang-la-Ville à 10h.
  • Mardi 29 mai : réunion « plénière des présidents d’association » à Fourqueux.
  • Mercredi 30 mai : réunion publique à Saint-Germain-en-Laye : salle multimédia de l’hôtel de ville à 20h30.
  • Vendredi 1er juin : réunion publique à Saint-Germain-en-Laye : à la Soucoupe (18 bd Hector-Berlioz) à 20h30.
  • Mardi 12 juin : réunion publique à Fourqueux (L’Espace) à 20h30.
  • Jeudi 14 juin : réunion publique à Mareil-Marly (La Terrasse) à 20h30.
  • Lundi 18 juin : réunion publique à L’Étang-la-Ville à 20h30.

MAREIL MARLY

Le samedi 26 mai, de 10h à 12h, Madame le Maire tiendra une permanence à la mairie concernant le projet de commune nouvelle. Merci de vous inscrire à l’adresse mail suivante mairie@mareil-marly.fr ou par téléphone au 01 39 17 14 90

FOURQUEUX

Dans le cadre de la mise en place de la phase de concertation concernant l’étude « commune nouvelle », les habitants de Fourqueux seront reçus par un élu entre le samedi 26 mai et le samedi 17 novembre, prioritairement sur rendez-vous, les samedis matin entre 10h et 12h.