Mareil-Marly / Conseil municipal

Prochain Conseil municipal le 2 mai à 20h30

Une seule délibération : Retrait des fonctions de 3 adjoints

La séance est ouverte au public

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CASGBS, Autodestruction ……

Le Tribunal Administratif a prononcé le 19 avril dernier, l’annulation de l’arrêté de création de la CASGBS, daté du 25/12/15. La CASGBS est donc dissoute.

Celle-ci dispose d’1 an pour s’organiser autour de cette annulation (45 salariés).

Cette dissolution n’a pas de caractère rétroactif sur les décisions prises.

Lire article et jugement : https://elvautrement.wordpress.com/2018/04/26/la-communaute-dagglomeration-saint-germain-boucles-de-seine-explose/

FMPPA

Communication ELVA (Opposition L’Étang-la-Ville)

La commune de Mareil-Marly : vers un changement de gouvernance ?

Depuis le second rejet du budget 2018 de Mareil-Marly, la majorité municipale de Brigitte Morvant a éclaté. Il est possible que le préfet prenne la main et demande l’organisation de nouvelles élections.

Dans ce contexte mouvementé Mareil -Marly ne serait plus en mesure de prendre une décision rapide ( le 14 mai ?)  quant à la poursuite de l’étude sur la fusion.

Si Mareil-Marly  n’est plus dans le processus de fusion, on peut vraiment soulever le problème de la continuité géographique avec Fourqueux et Saint Germain.

La loi parle de « rapprochements entre communes contiguës » . La jointure par la forêt avec Fourqueux nous parait très spécieuse et discutable. Nous pensons que le législateur  parle de continuité naturelle des accès et voies de transports entre communes reliées par un réseau direct de routes et de voies et non de chemins forestiers .

D’autre part si Mareil-Marly disparaît du scénario de fusion, l’un des intérêts de se regrouper pour souscrire aux objectifs SRU notamment en matière de logements sociaux, disparaît aussi car les réserves foncières mobilisables sont bien essentiellement sur Mareil-Marly.

L’étang la ville est « au fond du jardin » sans voie de communication directe ni avec Fourqueux ni avec St Germain au sein de l’éventuelle future commune nouvelle….

Communiqué : Conseil Municipal Mareil-Marly du 17/04/2018

A l’issue du Conseil municipal, ce communiqué a été lu par les membres du conseil municipal ayant voté contre le budget.

Nous avons ce soir tourné une page de l’histoire de notre conseil municipal : c’est pour Mareil et pour ses habitants que nous l’avons fait, sans calcul ni visée politique.

Tous les conseillers municipaux savent que la situation de ce jour couvait depuis le démarrage de notre mandat et que nous avons sans succès essayé de la retarder de multiples fois.

Le vote d’aujourd’hui n’est pas politique, il est citoyen. Puisse-t-il faire comprendre à tous ceux qui veulent ou voudront assumer des responsabilités dans une communauté quelle qu’elle soit, que leur exercice est un engagement au service de tous, et non un moyen de mettre la communauté au service d’un seul.

Nous avons voté contre une forme de management qui paralysait la réflexion et l’action de l’équipe municipale.

Progressivement les rangs des participants aux réunions se sont clairsemés, certains dégoûtés, démotivés, d’autres poussés vers la sortie.

Un conseil municipal, ce n’est pas seulement un maire élu par ses pairs, c’est toute une équipe qui réfléchit, travaille, agit pour le bien de tous.

Qui réfléchit, travaille, agit pour l’avenir proche et lointain, parfois très lointain.

Qui réfléchit, travaille, agit en coopération et bonne intelligence avec les agents de la commune.

C’est une confiance mutuelle au sein d’une équipe, un partage de l’information, une transparence et une traçabilité des contacts, une éthique, un respect de la démocratie et une priorité donnée à l’intérêt collectif.

Depuis quatre ans, les élus ont eu affaire à un management défaillant, contraire aux règles les plus simples de la démocratie : opacité et censure, conflits d’intérêts, mépris des décisions entérinées, absence de concertation….

Que le budget d’aujourd’hui ait été modifié ou pas, ne pouvait rien changer à notre volonté de remettre Mareil en mouvement, conformément à l’idée que chacun de nous se fait d’un mandat municipal, mais c’est bel et bien à travers des questions budgétaires que se sont mesurées l’impréparation et l’imprudence de certains projets, ce qui a inquiété beaucoup d’entre nous.

Cependant la construction du budget en elle-même n’est pas en cause et il appartiendra au premier adjoint chargé des finances de poursuivre son action dans la sérénité au sein d’un conseil réorganisé.

Nous, nouvelle majorité constituée, mettrons en place rapidement un conseil municipal regroupant l’ensemble des sensibilités, qui s’engage sur un programme cohérent, réaliste, supportable pour les structures de Mareil pour finir les deux années de mandat.

Chacun des conseillers municipaux pourra trouver une place pour s’investir. Cette nouvelle majorité représentative des 4 tendances se veut fédératrice et ouverte à tous.

Ce nouveau groupe s’engage :

– A faire aboutir un PLU protecteur pour Mareil en le réaxant sur nos objectifs, respectant notre identité arboricole, ses sentes et ses espaces verts pour l’avenir

– A préparer le Mareil de demain avec des décisions cohérentes et stables sur le plateau scolaire, la crèche, la maison des associations, les installations sportives

– A réexaminer les bases sur lesquelles une fusion avec des communes voisines nous a été proposée en dehors de la pression temporelle actuelle

– A faire tout ce qui est possible pour atteindre nos objectifs triennaux en matière de logements sociaux,

La transition durant laquelle nous serons sous tutelle de l’Etat devra permettre de bâtir ce programme et de nous organiser et nous saurons coopérer utilement avec la Cour Régionale des Comptes, émanation de l’Etat.

Nous ne doutons pas que le maire saura tenir compte des intérêts de Mareil et prendre la décision qui découle de notre désaveu de ce soir, le second en huit jours.

BUDGET Mareil-Marly

Le budget de Mareil-Marly n’a pas été voté.

Le Maire ayant perdu sa majorité.

(15 voix contre / 12 voix pour)

Cette situation est exceptionnelle et rare.

Conséquences : Le Préfet va saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui dispose d’un mois pour donner son avis.

Elle peut le modifier ou non, faire des suggestions de réductions de dépenses ou d’augmentation de recettes mais sans avoir pour but un redressement économique complet de la ville car on parle ici d’un budget équilibré non voté. Dans une ville certaines dépenses sont « obligatoires » et donc la Chambre Régionale des Comptes ou le Préfet ne peuvent les enlever ou les modifier (une liste non exhaustive de ces dépenses figure à l’article L.2321- 2 du CGCT) : la rémunération des agents municipaux, les dépenses pour les écoles, l’entretien de l’hôtel de ville, des voies communales, des cimetières, des stations d’épuration des eaux usées, les impôts à acquitter, les dettes à payer, … C’est à dire beaucoup de choses qui font que la ville ne cesse pas de fonctionner.

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat, l’organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours. » (Article L 1612-2 du CGCT)

Car c’est exactement cet esprit qui gouverne ce texte. Il ne s’agit pas de brider la ville ou d’en profiter pour la gérer à la place des élus mais bien de la faire fonctionner pour que, même si le budget n’était pas adopté, tout continue de tourner pour les habitants comme pour les agents municipaux.

C’est d’ailleurs ainsi que la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France a rendu son avis il y a 2 ans lorsque le budget de Noisy le Sec n’a pas été voté. Elle a rappelé que c’est au conseil municipal qu’il revient d’opérer les choix budgétaires de la collectivité et, dès lors, « les propositions de la chambre en vue du règlement d’un budget non voté ont pour objet de doter la ville des crédits nécessaires à la conduite des affaires locales, afin notamment d’assurer la continuité du service public ». Donc, en application de ce principe, « la chambre limite ses propositions à l’inscription des crédits nécessaires au financement des dépenses qui, soit présentent un caractère obligatoire, soit sont déjà engagées, soit revêtent un caractère d’urgence, au regard de la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public ».

Et le fonctionnement quotidien de la ville ?

Le budget est juste un cadre financier pour fonctionner. Chaque secteur de dépense a son enveloppe et doit la respecter et donc, dans cette enveloppe, les projets et le fonctionnement restent possibles. 

Et l’urbanisme ? 

Le budget n’est pas lié à l’urbanisme. C’est la loi du 25 mars 2009, via l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme qui donne au préfet le pouvoir de préemption à la place des maires lorsqu’un constat de carence en logements sociaux est arrêté par le préfet. Il n’y a donc aucun lien avec le budget. http://www.lehelloco.fr

FMPPA