Réponse Maire de Fourqueux : NON au référendum

FOURQUEUX HD

A la lecture de ce document, nous constatons qu’aucun des 4 Maires ne prévoie d’organiser un référendum.

Réponse claire du Maire de Fourqueux :

« À ce sujet, certains préconisent « le référendum comme unique moyen de résoudre
ce dilemme » nombre d’exemples montrent que cette forme de consultation s’avère
inefficace pour révéler avec justesse le souhait de la majorité des habitants.

Notre engagement porte avant tout sur l’exigence d’une gouvernance responsable et sur notre attachement à organiser des temps d’échanges, de rencontres avec les habitants, avant le vote du conseil municipal, seul décisionnaire en la matière, conformément à la loi ».

 

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PÉTITIONS EN COURS

MAREIL-MARLY

https://www.change.org/p/mareil-autrement-d%C3%A9cidons-de-l-avenir-de-la-commune-de-mareil-marly-78-r%C3%A9f%C3%A9rendum-fusion-de-communes?recruiter=856432968&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

L’ETANG LA VILLE

https://www.change.org/p/d%C3%A9cidons-de-l-avenir-de-notre-commune-l-etang-la-ville

Convention pour une mise à disposition de la police municipale de Saint-Germain-en-Laye sur la Commune de Mareil Marly

Le 1er février dernier il a été voté lors du Conseil municipal de St germain en Laye, une convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale avec la commune de Mareil Marly.

La prestation qui sera fournie comporte des spécificités par rapport à celle faite à St Germain en Laye.

En effet, les ASVP ont un champ d’action sur St Germain moins important depuis la mise en place de la dépénalisation du stationnement et l’installation des nouveaux horodateurs (forfait post-stationnement). Cette convention va donc permettre de redonner des missions aux ASVP de St Germain à travers Mareil Marly.

Concernant la police municipale qui est armée, celle-ci effectuera des passages dans la journée « On va parler plus de passage que d’action dans la journée », quand à la brigade de nuit, celle ci interviendra uniquement sur réquisition d’un administré ou de la police nationale, « elle n’ira pas systématiquement sur la ville de Mareil Marly« .

Cette prestation sera facturée 60 000 euros/an à la commune de Mareil Marly.

Il est à noter que cette délibération n’a pas été voté à l’unanimité. Il a été relevé, entre autre,  que le nombre de policiers municipaux sur St Germain est constaté comme déjà insuffisant.

Le Maire de St Germain a indiqué :« Moi, je trouve que c’est une demande intéressante de mutualiser un certain nombre de services dont celui-là. On ne s’interdit pas également de l’étudier avec Fourqueux et l’Etang la Ville si ces villes en font la demande, et je crois même que cela permettra de consolider les effectifs voir même de contribuer au recrutement d’équipes et patrouilles supplémentaires quand le périmètre sera plus grand. »

Une conseillère municipale a précisé :« Pourquoi étudier un projet de commune nouvelle s’il suffit de faire de la mutualisation des services. Cette méthode manque de vision d’ensemble. »

La vidéo du Conseil municipal du 01/02/18 est disponible sur le site de la Mairie de St Germain en Laye

Histoire d’eau à Fourqueux

En 1927, pour procéder au prolongement d’une canalisation d’eau, il fut demandé aux riverains de verser une quote-part financière à la Mairie de Fourqueux.

Mr Mery, demeurant rue de Fourqueux à St Germain, propriétaire de nombreux terrains sur la Commune de Fourqueux, personne fortunée et bienveillante fut donc sollicité en tant que riverain de cette canalisation.

Ce Monsieur décida de verser à la Commune une somme bien supérieure à celle demandée, contribution généreuse que ne justifiait aucunement la valeur de ces terrains.

Mr Mery versa donc la somme de 500 francs avec la satisfaction du devoir accompli.

« On ne manquera pas, pensa t il, de me remercier de cet impôt volontaire« .

Il fut en effet remercié, par un courrier émanant du Service des impôts lui demandant le paiement de la somme de 36 francs correspondant au droit d’enregistrement. Mr Mery fit alors remarquer a ce service qu’il lui semblait logique d’être dispensé du paiement de cette somme en raison du don qu’il avait versé.

Quelques mois s’écoulèrent et Mr Mery ne pensait plus à cet incident lorsqu’il reçut un courrier du Maire de Fourqueux.

Fourqueux, le 21 février 1927
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que la circulaire vous invitant à verser le montant de votre souscription au fonds de concours pour la canalisation d’eau, et qui vous été adressée, indiquait « que les frais de timbre, enregistrement et expéditions du traité spécial, seraient réglés au prorata de chaque souscription. »
Comme ce versement est très urgent, je dois vous prévenir que j’adresse le montant de votre part, soit 36 Frs à Mr le Percepteur, lequel prendra les mesures nécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations empressées. 
Le Maire, CHAMPY

Pas de remerciements, mais des menaces : Si Mr Mery s’entête à ne pas payer, le percepteur lui adressera une sommation sous peine de saisie-vente.

On comprend pourquoi Mr Mery, membre actif et généreux du Syndicat du Plateau de Fourqueux (Syndicat agricole) a décidé de démissionner de celui-ci ….

 

 

Histoire d’eau à Mareil Marly

En 1903, les localités de Mareil Marly et de Fourqueux ne disposaient que de puits et de quelques sources provenant de la forêt de Marly pour s’alimenter en eau et cela était devenu insuffisant.

Suite au leg important des frères Tellier à la Commune de Mareil, il fut décidé d’utiliser une partie de cette somme pour raccorder la commune au Service des Eaux de Versailles. Des travaux considérables furent entrepris pour faire passer des canalisations souterraines et des siphons, des hauteurs de Marly en passant par Montval jusqu’à Mareil.

Il fut donc possible de distribuer l’eau à domicile, de créer des bouches d’incendie et d’arrosage sur toute la Commune. Fourqueux, profita donc des travaux entrepris pour se raccorder sur les canalisations de Mareil pour un coût très modeste.

Le 25 octobre 1903, les municipalités de Mareil et de Fourqueux, l’Orphéon de Fourqueux et la Compagnie des sapeurs pompiers de Mareil accueillirent à la gare de Mareil, Mr Bourgoin, Conseiller de préfecture, représentant le Prefet, Mr Desoyer, Conseiller Général et Maire de St Germain, ainsi que les ingénieurs ayant réalisés ces travaux.

Après quelques mots prononcés par le Maire de Mareil, Mr Motte, le cortège visita les installations puis se rendit à la Mairie où un premier vin d’honneur fut servi, puis les pompiers procédèrent à l’essai des bouches d’incendie, sous la direction du Capitaine Yvert, mort pour la France le 13/09/14, (voir « Mareil-Marly, 14/18, Le mauvais rêve).

Le cortège se dirigea ensuite à pieds et en musique, vers la Mairie de Fourqueux où fut servi un deuxième vin d’honneur.

Enfin, tout ce monde regagna Mareil toujours à pieds et en musique où un grand banquet fut servi.

Des concerts et un bal clôturèrent cette journée qui, à n’en pas douter, ne fut pas arrosée d’eau mais plus probablement de vin de Mareil.

 

Article paru dans Le Parisien, daté du 22/03/18

Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi réunis: « Tôt ou tard, il faudra y venir », selon Jacques Myard.
Le maire LR de Maisons-Laffitte a « lancé le débat » sur la création d’une commune nouvelle à l’occasion d’une réunion publique. Selon lui, cette solution s’impose.

Comme le dit lui-même Jacques Myard, « cela ne va pas se faire en 15 jours ». Mais en invitant mercredi soir habitants et élus à une réunion publique sur le thème de la « commune nouvelle », le maire LR de Maisons-Laffitte a, sinon enclenché le processus d’une union entre sa ville et le Mesnil-le-Roi, du moins « mis le débat sur la place publique ».

Durant près de deux heures, l’ancien parlementaire a rappelé « les liens qui unissent ces deux sœurs jumelles » et présenté, à coups de cartes, de chiffres, de schémas et d’exemples concrets de communes nouvelles, les principaux contours de la « mutualisation complète » qu’il appelle de ses vœux. Une solution « à la question de la maîtrise des dépenses » qu’il considère comme inéluctable. « Tôt ou tard, il faudra y venir », explique-t-il ainsi avec un argument principal : « le maintien et la qualité du service public ».

Mais pour se marier, il faut être deux, ce qui semble encore loin d’être acquis. Serge Caseris, le maire LR du Mesnil-le-Roi, n’a d’ailleurs pas répondu à l’invitation de Jacques Myard, mercredi. L’élu se dit en effet « fermement opposé » au projet de l’ex-député. « Les communes déléguées n’ont aucun pouvoir », juge-t-il ainsi en dénonçant le rapport de forces : « cela nous donne 20 % d’élus dans le meilleur des cas ». Surtout, le maire du Mesnil-le-Roi refuse que sa commune devienne « la ZUP (NDLR : zone à urbaniser en priorité) de Maisons-Laffitte ». Et Serge Caseris d’aligner les chiffres : « nous avons 21 % de logements sociaux et nous serons rapidement dans les clous puisqu’il nous reste 86 logements à construire d’ici 2023. Il en faut 1 369 à Maisons-Laffitte. On voit vite où sont les intérêts des uns, pas les nôtres ».

Interrogé sur la question par des membres du public, Jacques Myard a évoqué une « polémique inutile » en ajoutant que le quota de logements sociaux chez son voisin relève de « l’histoire de la ville » et qu’il n’y a « plus de foncier disponible à sa connaissance au Mesnil-le-Roi ». Quant à la question du calendrier, posée par un autre participant à la réunion : « rien ne bougera avant les élections municipales, entrevoit Jacques Myard. Mais je suis convaincu que la question de cette commune nouvelle sera un thème de campagne, aussi bien à Maisons-Laffitte qu’au Mesnil-le-Roi ». Rendez-vous donc en 2020.

Sébastien Birden

Courrier adressé au Maire de l’Étang la Ville par le groupe opposition ELVA le 22/03/2018

Notre droit de réponse à la lettre du Maire

Lundi 19 mars, Monsieur le Maire a fait distribuer une lettre à l’ensemble des habitants de l’Etang la Ville. Cette publication évoquait son projet de fusion de notre commune avec 3 autres, sa vision des collectivités territoriales, sa gestion municipale et finalement accusait les élus d’opposition de sa commune de «vous communiquer des informations inexactes »

Cette tribune politique, indéniablement partisane, a été publiée et distribuée aux frais du contribuable, sur les deniers publics  et ignore totalement la loi qui encadre ce type de publication.

En effet, le Code  général des Collectivités territoriales (CGCT article 2121-27-1) ainsi que la jurisprudence administrative sont  clairs sur ce point : « Dans les communes de plus de 3500 habitantslorsque la commune diffusesous   quelque forme que ce soit,  un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »

La jurisprudence précise encore ce point en soulignant que « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit sa forme, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale » (attendu de la décision de la Cour d’appel administrative de Versailles du 17 avril 2009, ville de Versailles). La même CAA avait condamné la commune de Longjumeau le 22 mars 2007 à propos d’une lettre du Maire où aucun espace n’était réservé à l’opposition. Bien d’autres décisions de tribunaux administratifs vont dans ce sens.
Ainsi, si tout un chacun peut imprimer et distribuer à ses frais, un texte exposant ses opinions sur les politiques publiques, l’usage de l’argent public d’une collectivité territoriale pour de telles publications, est fortement encadré. Tout maire doit respecter les obligations légales qui donnent aussi aux élus minoritaires le droit de s’exprimer.

En l’occurrence, le respect de la loi ayant été négligé,  le groupe ELVA  demande l’application du droit, c’est-à-dire la publication, dans la même forme, les mêmes conditions et les mêmes moyens d’un texte exposant une opinion alternative à celle exprimée par M. le Maire. Cette demande a été publiquement faite lors du Conseil Municipal du 20 mars.

La démocratie suppose un débat public serein, contradictoire et pluraliste. Il est regrettable qu’en pleine interrogation sur l’avenir de notre commune, M. le Maire oublie de respecter le droit d’expression de tous et notamment de son opposition, tel qu’il est exposé par la loi et confirmé par la justice.

Ajoutons à cela :

  • Que nous assumons totalement les informations que nous vous transmettons et dont personne à ce jour n’a relevé précisément une inexactitude. Nous avons il est vrai, à sa différence, depuis quelques mois, donné au travers de nos publications (emails, tracts-lettres et notre blog ELVA) de l’information sur les communes nouvelles et les enjeux et risques de cette fusion absorption,
  • Que M. le Maire promet la concertation et la consultation des stagnovillois, mais pour le momentaucune réunion publique en vue, ni aucun débat, ni aucun moyen ou support d’échanges interactifs élus/citoyens ne sont proposés,
  • Que nous n’avons  été jusqu’ici « associés » au projet de fusion que lors d’une commission générale en novembre 2017, puis lors du CM du 19 décembre, au cours desquels nous avons posé des questions sur des points de fond qui sont restées sans réponse ou préconisé des alternatives  (périmètre, dates, référendum…) qui n’ont jamais été suivies d’effet. La dite opposition joue son rôle.  Selon le Maire il s’agit « un travail de réflexion au sujet d’une fusion, travail auquel tous les élus y compris de l’opposition ont été associés ». C’est une contre vérité, nous n’avons pas été associés aux « travaux » de réflexion (ni pour le périmètre de fusion, ni pour le cahier des charges de l’étude, ni pour le choix des consultants) des 4 maires (+les 4 DGS+ les 4 maires-adjoints référents) entre eux depuis novembre dernier. Nous avons seulement répondu à un sondage conduit par des étudiants de Sciences Po St Germain. Certes, ceux-ci nous ont interrogés par téléphone mais sur des questions « fermées » et déjà orientées.

Deux autres  réunions avec les 124 élus des 4 communes (présentation du bureau d’étude et visite du territoire en car !) ne nous ont pas davantage permis d’échanger sur le fond.

Les groupes de travail, ateliers thématiques où nous sommes conviés vont se tenir les 9, 10 et 11 avril prochain en journée.

Quant à ces 8 ateliers d’une durée de 2h30 chacun, groupés sur ces 3 jours d’avril, notre représentation autorisée y est tellement réduite (1 élu ELVA pour 3 élus majoritaires pour l’Etang) que nous aurons du mal à nous faire entendre. Mais n’hésitez pas à nous faire part de vos questions et positions et nous essaierons  de parler le plus fort possible en votre nom afin que l’intérêt général et les intérêts des stagnovillois soient défendus !